Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48b boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814583📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 241814783 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage de fossés et dérasement d'accotements
TX/2019/70
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description: Curage de fossés et dérasement d'accotements.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau départemental/territoire de l'agence technique départementale de Bauge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Curage de fossés et dérasement d'accotements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.12.2020. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle,...”
Description des renouvellements
Marché passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.12.2020. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, de manière tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel fixé à 40 000 EUR HT et sans montant maximum. Date de début des travaux, délais...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel fixé à 40 000 EUR HT et sans montant maximum. Date de début des travaux, délais d'exécution ou date butoir d'exécution fixés dans le bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 15.4.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau départemental/territoire de l'agence technique départementale de Beaupréau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau départemental/territoire de l'agence technique départementale de Doué-la-Fontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau départemental/territoire de l'agence technique départementale du Lion et d'Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation des travaux, objet du marché,
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — les candidatures et offres doivent être obligatoirement...”
Délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale — la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée — unité de compte: euros — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Le marché prend effet à compter du 15.4.2020 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-553097 (2019-11-18)