CSA // Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le contrat à conclure a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de stockages du Centre de stockage de l’Aube (CSA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières Saint-Christophe

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: EXPRPFAADM190022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262558
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) ainsi que le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme Place.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les granulats sont destinés au remplissage des vides entre les colis de déchets radioactifs dans les ouvrages de stockage de type «Ouvrage gravillonné (OG)». Ce remplissage se fait en une fois lorsque l'ouvrage est entièrement rempli de colis; le granulat est amené au sommet de l'ouvrage, par l'intermédiaire d'une sauterelle puis réparti par gravité dans l'ouvrage dans les interstices entre colis. La propriété recherchée pour le granulat est sa propension à bien s'écouler de façon à pénétrer le mieux possible dans les vides entre colis. De plus les gravillons doivent garantir la stabilité de l'ouvrage à la tenue au séisme des ouvrages et doivent être conforme à la norme NFP 18-545.

La classe granulaire est de «4/8 mm». La granularité est aussi continue que possible. Les conditions auxquelles doit satisfaire le granulat sont les suivantes:

— passant sous le tamis de maille 12,5 mm = 100,

— passant sous le tamis de maille 8 mm ≥ 85 %,

— passant sous le tamis de maille 4 mm ≤ 15 %,

— passant sous le tamis de maille 2 mm ≤ 3 %.

Les granulats sont de type roulé séché et de provenance alluvionnaire.

Le poids volumique apparent doit être inférieur ou égal à 15 kN/m

Le coefficient d'aplatissement doit être inférieur ou égal à 30 %.

En termes de propreté, la norme NF EN 933-1 doit être respectée. Le granulat ne doit pas contenir de particules de bois, de charbon ou de résidus divers. La teneur en fine pour le passant à 0,063 mm est inférieure ou égale à 1,5 %.

La teneur en éléments coquilliers est inférieure ou égale à 3 %.

En termes de teneur en eau la norme NF EN 1097-5 doit être respectée. La teneur en eau du matériau livré est inférieure ou égale à 2 %.

En termes de mesures physico-chimiques la norme NF EN 1744-1 doit être respectée. La teneur en trioxyde de souffre (SO3) est inférieure ou égale à 0,4 %. La teneur en chlorures est inférieure ou égale à 0,01 %.

Lors de la phase de qualification du matériau, les critères suivants devront être respectés:

— angle de frottement interne ≥ 35

— module de Young dynamique équivalent ≥ 40 MPa suivant l'essai triaxial consolidé non drainé (NFP 94-074). Paramètre influant sur la tenue au séisme de l'ouvrage,

— module de cisaillement ≥ 16 MPa suivant l'essai à la colonne résonnante (à titre informatif le précédent essai a été effectué selon la norme ASTM D4015-07),

— coefficient d'amortissement ≥ 10 % de l'amortissement critique suivant l'essai à la colonne résonnante (à titre informatif le précédent essai a été effectué selon la norme ASTM D4015-07).

NB.: 2 essais triaxiaux sont nécessaires pour qualifier le matériau (pour l'angle de frottement interne et pour le module de Young).

L’ANDRA attire l’attention des opérateurs économiques qu’en cas d’échec à démontrer que le granulat respecte les exigences fixées ci-dessus, elle se réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire puisse en faire une réclamation quelconque.

Durée de l'accord: 84 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre: La prestation comprend un investissement important.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: La prestation comprend un investissement important.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: Boîte postale 7
Commune postale: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Pays: Aube 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la date de fin du marché.

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme Place.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 108-262558 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de stockages du Centre de stockage de l’Aube (CSA).

Valeur totale du marché: 595 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92298

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115218
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-262558
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

1) L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) La date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 26.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La classe granulaire est de «4/8 mm». La granularité est aussi continue que possible. Les conditions auxquelles doivent satisfaire le granulat sont les suivantes:

— passant sous le tamis de maille 12,5 mm = 100;

— passant sous le tamis de maille 8 mm ≥ 85 %;

— passant sous le tamis de maille 4 mm ≤ 15 %;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Carrières Saint-Christophe
Adresse postale: La Rotrate — RD 6
Commune postale: Blignicourt
Code postal: 10500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325924043 📞
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 595 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) La date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 26.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 046-115218 (2021-03-03)

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