CSA // Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le contrat à conclure a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de stockages du Centre de stockage de l’Aube (CSA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: F-92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Andy Moothen
Téléphone: +33 325923314 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Andra
Adresse postale: Boîte postale 7
Commune postale: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325923314 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CSA // Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs EXPRPFAADM190022”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravillons 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“Les granulats sont destinés au remplissage des vides entre les colis de déchets radioactifs dans les ouvrages de stockage de type «Ouvrage gravillonné...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: La prestation comprend un investissement important.
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la date de fin du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) ainsi que le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 108-262558 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 92298
Région: Aube 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CSA//Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs EXPRPFAADM190022”
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 720 💰
Description
Description du marché:
“Les granulats sont destinés au remplissage des vides entre les colis de déchets radioactifs dans les ouvrages de stockage de type «Ouvrage gravillonné...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-262558

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ecug
Titre:
“CSA//Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Saint-Christophe
Adresse postale: La Rotrate — RD 6
Commune postale: Blignicourt
Code postal: 10500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325924043 📞
Région: Aube 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 720 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 046-115218 (2021-03-03)