Le contrat à conclure a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de stockages du Centre de stockage de l’Aube (CSA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le contrat à conclure a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de stockages du Centre de stockage de l’Aube (CSA).
Les granulats sont destinés au remplissage des vides entre les colis de déchets radioactifs dans les ouvrages de stockage de type «Ouvrage gravillonné (OG)». Ce remplissage se fait en une fois lorsque l'ouvrage est entièrement rempli de colis; le granulat est amené au sommet de l'ouvrage, par l'intermédiaire d'une sauterelle puis réparti par gravité dans l'ouvrage dans les interstices entre colis. La propriété recherchée pour le granulat est sa propension à bien s'écouler de façon à pénétrer le mieux possible dans les vides entre colis. De plus les gravillons doivent garantir la stabilité de l'ouvrage à la tenue au séisme des ouvrages et doivent être conforme à la norme NFP 18-545.
La classe granulaire est de «4/8 mm». La granularité est aussi continue que possible. Les conditions auxquelles doit satisfaire le granulat sont les suivantes:
— passant sous le tamis de maille 12,5 mm = 100,
— passant sous le tamis de maille 8 mm ≥ 85 %,
— passant sous le tamis de maille 4 mm ≤ 15 %,
— passant sous le tamis de maille 2 mm ≤ 3 %.
Les granulats sont de type roulé séché et de provenance alluvionnaire.
Le poids volumique apparent doit être inférieur ou égal à 15 kN/m.
Le coefficient d'aplatissement doit être inférieur ou égal à 30 %.
En termes de propreté, la norme NF EN 933-1 doit être respectée. Le granulat ne doit pas contenir de particules de bois, de charbon ou de résidus divers. La teneur en fine pour le passant à 0,063 mm est inférieure ou égale à 1,5 %.
La teneur en éléments coquilliers est inférieure ou égale à 3 %.
En termes de teneur en eau la norme NF EN 1097-5 doit être respectée. La teneur en eau du matériau livré est inférieure ou égale à 2 %.
En termes de mesures physico-chimiques la norme NF EN 1744-1 doit être respectée. La teneur en trioxyde de souffre (SO3) est inférieure ou égale à 0,4 %. La teneur en chlorures est inférieure ou égale à 0,01 %.
Lors de la phase de qualification du matériau, les critères suivants devront être respectés:
— angle de frottement interne ≥ 35 suivant l'essai de cisaillement rectiligne direct à la boite de Casagrande (NFP 94-071-1),
— module de Young dynamique équivalent ≥ 40 MPa suivant l'essai triaxial consolidé non drainé (NFP 94-074). Paramètre influant sur la tenue au séisme de l'ouvrage,
— module de cisaillement ≥ 16 MPa suivant l'essai à la colonne résonnante (à titre informatif le précédent essai a été effectué selon la norme ASTM D4015-07),
— coefficient d'amortissement ≥ 10 % de l'amortissement critique suivant l'essai à la colonne résonnante (à titre informatif le précédent essai a été effectué selon la norme ASTM D4015-07).
NB.: 2 essais triaxiaux sont nécessaires pour qualifier le matériau (pour l'angle de frottement interne et pour le module de Young).
L’ANDRA attire l’attention des opérateurs économiques qu’en cas d’échec à démontrer que le granulat respecte les exigences fixées ci-dessus, elle se réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire puisse en faire une réclamation quelconque.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: La prestation comprend un investissement important.
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la date de fin du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) ainsi que le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la...”
Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) ainsi que le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus.
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme Place.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 108-262558 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 92298
Région: Aube🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CSA//Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs
EXPRPFAADM190022”
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de...”
Brève description
Le contrat a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de stockages du Centre de stockage de l’Aube (CSA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 720 💰
Description
Description du marché:
“Les granulats sont destinés au remplissage des vides entre les colis de déchets radioactifs dans les ouvrages de stockage de type «Ouvrage gravillonné...”
Description du marché
Les granulats sont destinés au remplissage des vides entre les colis de déchets radioactifs dans les ouvrages de stockage de type «Ouvrage gravillonné (OG)». Ce remplissage se fait en une fois lorsque l'ouvrage est entièrement rempli de colis; le granulat est amené au sommet de l'ouvrage, par l'intermédiaire d'une sauterelle puis réparti par gravité dans l'ouvrage dans les interstices entre colis. La propriété recherchée pour le granulat est sa propension à bien s'écouler de façon à pénétrer le mieux possible dans les vides entre colis. De plus les gravillons doivent garantir la stabilité de l'ouvrage à la tenue au séisme des ouvrages et doivent être conforme à la norme NFP 18-545.
La classe granulaire est de «4/8 mm». La granularité est aussi continue que possible. Les conditions auxquelles doivent satisfaire le granulat sont les suivantes:
— passant sous le tamis de maille 12,5 mm = 100;
— passant sous le tamis de maille 8 mm ≥ 85 %;
— passant sous le tamis de maille 4 mm ≤ 15 %;
— passant sous le tamis de maille 2 mm ≤ 3 %.
Les granulats sont de type roulé séché et de provenance alluvionnaire.
Le poids volumique apparent doit être inférieur ou égal à 15 kN/m.
Le coefficient d'aplatissement doit être inférieur ou égal à 30 %.
En termes de propreté, la norme NF EN 933-1 doit être respectée. Le granulat ne doit pas contenir de particules de bois, de charbon ou de résidus divers. La teneur en fine pour le passant à 0,063 mm est inférieure ou égale à 1,5 %.
La teneur en éléments coquilliers est inférieure ou égale à 3 %.
En termes de teneur en eau la norme NF EN 1097-5 doit être respectée. La teneur en eau du matériau livré est inférieure ou égale à 2 %.
En termes de mesures physico-chimiques la norme NF EN 1744-1 doit être respectée. La teneur en trioxyde de souffre (SO3) est inférieure ou égale à 0,4 %. La teneur en chlorures est inférieure ou égale à 0,01 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-262558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ecug
Titre:
“CSA//Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Saint-Christophe
Adresse postale: La Rotrate — RD 6
Commune postale: Blignicourt
Code postal: 10500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325924043📞
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 720 💰
“1) L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi....”
1) L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) La date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 26.2.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 046-115218 (2021-03-03)