CSA — Fourniture de mortier sec

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier utilisé pour le blocage des fûts de déchets solides radioactifs de 200 l compactés et placés dans des fûts de 450 l, au moyen d'une installation de compactage située sur le Centre de stockage de l'Aube, dans la commune de Soulaines-Dhuys (10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cantillana

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Ciment

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ciment
Numéro de référence: EXP.RPF.AADM.19.0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141123
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Information sur la variante: cette variante ne pourra porter que sur une solution alternative au conditionnement utilisé pour la livraison du mortier sec (en offre de base, le mortier sec est livré en conteneurs cubiques de 800 l fournis par l’Andra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et

1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À titre indicatif, 760 t ont été commandées en 2018, 770 t en 2017 et 920 t en 2016.

Le mortier sec est à livrer en conteneurs cubiques de 800 l fournis par l'Andra. L'Andra en dispose près de 170 permettant ainsi la rotation des livraisons effectuées par lots d'une vingtaine d'unités.

Le mortier sec doit:

— pouvoir être vidangé aisément des conteneurs de transport,

— pouvoir être transféré par un système de chasse pneumatique,

— être homogène et parfaitement sec,

— respecter un taux d'humidité à la livraison inférieur à 0,5 % et ne présenter aucun grumeau.

La livraison du produit est réalisée au maximum 15 jours calendaires après fabrication. La date limite d'utilisation doit être au minimum de 3 mois après fabrication.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le mortier sec est à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) — 10200 Soulaines-Dhuys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des renseignements et documents demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXP.RPF.AADM.19.0017, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2). La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la fin de l'accord-cadre à bons de commande.

Le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu dela jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 061-141123 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier utilisé pour le blocage des fûts de déchets solides radioactifs de 200 l compactés et placés dans des fûts de 450 l, au moyen d'une installation de compactage située sur le centre de stockage de l'Aube, dans la commune de Soulaines-Dhuys (10).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010835
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141123
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

1) l'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi; Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) la date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 23.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et 1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À titre indicatif, 760 t ont été commandées en 2018, 770 t en 2017 et 920 t en 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Cantillana
Adresse postale: 97 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) l'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;

2) la date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 23.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 007-010835 (2020-01-08)

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