L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier utilisé pour le blocage des fûts de déchets solides radioactifs de 200 l compactés et placés dans des fûts de 450 l, au moyen d'une installation de compactage située sur le Centre de stockage de l'Aube, dans la commune de Soulaines-Dhuys (10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra Nordt
Téléphone: +33 325923242📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSA — Fourniture de mortier sec
EXP.RPF.AADM.19.0017
Produits/services: Ciment📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier utilisé pour le blocage des fûts de déchets solides radioactifs de 200 l compactés et placés dans des fûts de 450 l, au moyen d'une installation de compactage située sur le Centre de stockage de l'Aube, dans la commune de Soulaines-Dhuys (10).
1️⃣
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le mortier sec est à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) — 10200 Soulaines-Dhuys.”
Description du marché:
“Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et
1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À...”
Description du marché
Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et
1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À titre indicatif, 760 t ont été commandées en 2018, 770 t en 2017 et 920 t en 2016.
Le mortier sec est à livrer en conteneurs cubiques de 800 l fournis par l'Andra. L'Andra en dispose près de 170 permettant ainsi la rotation des livraisons effectuées par lots d'une vingtaine d'unités.
Le mortier sec doit:
— pouvoir être vidangé aisément des conteneurs de transport,
— pouvoir être transféré par un système de chasse pneumatique,
— être homogène et parfaitement sec,
— respecter un taux d'humidité à la livraison inférieur à 0,5 % et ne présenter aucun grumeau.
La livraison du produit est réalisée au maximum 15 jours calendaires après fabrication. La date limite d'utilisation doit être au minimum de 3 mois après fabrication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2). La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées,
— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Information sur la variante: cette variante ne pourra porter que sur une solution alternative au conditionnement utilisé pour la livraison du mortier sec...”
Informations complémentaires
Information sur la variante: cette variante ne pourra porter que sur une solution alternative au conditionnement utilisé pour la livraison du mortier sec (en offre de base, le mortier sec est livré en conteneurs cubiques de 800 l fournis par l’Andra).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des renseignements et documents demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du règlement particulier de procédure concurrentielle...”
Liste et brève description des conditions
La liste des renseignements et documents demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXP.RPF.AADM.19.0017, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la fin de l'accord-cadre à bons de commande.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme PLACE...”
Le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.AADM.19.0017).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu dela jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 061-141123 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: CSA — fourniture de mortier sec
EXP.RPF.AADM.19.0017
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier utilisé pour le blocage des fûts de déchets solides radioactifs de 200 l compactés et placés dans des fûts de 450 l, au moyen d'une installation de compactage située sur le centre de stockage de l'Aube, dans la commune de Soulaines-Dhuys (10).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et 1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À...”
Description du marché
Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et 1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À titre indicatif, 760 t ont été commandées en 2018, 770 t en 2017 et 920 t en 2016.
Le mortier sec est à livrer en conteneurs cubiques de 800 l fournis par l'Andra. L'Andra en dispose près de 170 permettant ainsi la rotation des livraisons effectuées par lots d'une vingtaine d'unités.
Le mortier sec doit:
— pouvoir être vidangé aisément des conteneurs de transport,
— pouvoir être transféré par un système de chasse pneumatique,
— être homogène et parfaitement sec,
— respecter un taux d'humidité à la livraison inférieur à 0,5 % et ne présenter aucun grumeau.
La livraison du produit est réalisée au maximum 15 jours calendaires après fabrication. La date limite d'utilisation doit être au minimum de 3 mois après fabrication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ecrf
Titre: CSA — fourniture de mortier sec
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cantillana
Adresse postale: 97 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“1) l'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la...”
1) l'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) la date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 23.12.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 007-010835 (2020-01-08)