CSA — Fourniture de mortier sec

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier utilisé pour le blocage des fûts de déchets solides radioactifs de 200 l compactés et placés dans des fûts de 450 l, au moyen d'une installation de compactage située sur le Centre de stockage de l'Aube, dans la commune de Soulaines-Dhuys (10).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra Nordt
Téléphone: +33 325923242 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: CSA — Fourniture de mortier sec EXP.RPF.AADM.19.0017
Produits/services: Ciment 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le mortier sec est à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) — 10200 Soulaines-Dhuys.”
Description du marché:
“Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et 1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de: — la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Information sur la variante: cette variante ne pourra porter que sur une solution alternative au conditionnement utilisé pour la livraison du mortier sec...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des renseignements et documents demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du règlement particulier de procédure concurrentielle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la fin de l'accord-cadre à bons de commande.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme PLACE...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-141123 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CSA — fourniture de mortier sec EXP.RPF.AADM.19.0017
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de produit sec (désigné mortier sec) destiné à la fabrication de mortier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les quantités annuelles de mortier sec à fournir sont estimées globalement entre 750 et 1 000 t, soit 1 à 2 livraisons de 20 t par semaine d'exploitation. À...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ecrf
Titre: CSA — fourniture de mortier sec
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cantillana
Adresse postale: 97 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) l'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé. La...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-010835 (2020-01-08)