CSA — Entretien des espaces verts

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de l'Aube (CSA) (installation nucléaire de base INB nº 149) situé à Soulaines-Dhuys (10200), et de son terminal ferroviaire (TFB) situé à Brienne-le-Château (10500).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Parcs et Jardins Monreal

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EXPRPFAADM190003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andy.moothen@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103382
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation principale du CSA concerne:

— la tonte des parties engazonnées sur une surface de l’ordre 141 000 m

— l’entretien des plantations (massifs fleuris et haies) sur une surface de l’ordre de 3 775 m

— l’entretien des arbres et arbustes pour un volume de l’ordre de 87 unités,

— la taille en lisière de bois pour un volume de 186 mètres linéaires,

— l’entretien des allées sur une surface de l’ordre de 4 937 m

— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre de 10 133 mètres linéaires,

— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 4,000 mètres linéaires,

— l’entretien des talus empierrés et fossés empierrés sur une surface de l’ordre de 22 826 m

La prestation principale du TFB concerne:

— la tonte parties engazonnées sur une surface de l’ordre de 10 300 m

— l’entretien des plantations (arbres, arbustes, haies) sur une surface de l'ordre de 2 500 m

— la taille en lisière de bois pour un volume de l’ordre de 1 600 mètres linéaires,

— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre 1 478 mètres linéaires,

— l’entretien aux abords des voies ferrées sur une surface de l’ordre de 6 214 m

— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 1 600 mètres linéaires.

La prestation secondaire concerne des opérations d'entretien des espaces verts tel que le traitement des mousses, le traitement des mauvaises herbes, l'apport d'engrais, l'engazonnement ainsi que de petits travaux de maçonnerie en lien avec les espaces verts.

L’ANDRA informe les candidats que certains travaux se déroulent en zone réglementée vis-à-vis des risques liés aux rayonnements ionisants (cf. décret 2018-437 du 4.6.2018).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2). La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la date d'échéance du futur marché.

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 045-103382 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de l'Aube (CSA) (installation nucléaire de base INB nº 149) situé à Soulaines-Dhuys (10200), et de son Terminal ferroviaire (TFB) situé à Brienne-le-Château (10500).

Valeur totale du marché: 569 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505260
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103382
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la taille en lisière de bois pour un volume de 186 m linéaires,

— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre de 10 133 m linéaires,

— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 4 000 m linéaires,

— la taille en lisière de bois pour un volume de l’ordre de 1 600 m linéaires,

— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre 1 478 m linéaires,

— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 1 600 m linéaires.

L’ANDRA informe les candidats que certains travaux se déroulent en zone réglementée vis-à-vis des risques liés aux rayonnements ionisants (cf. décret nº 2018-437 du 4.6.2018).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: SARL Parcs et Jardins Monreal
Adresse postale: Coin du Joli Bois, route de Saint-Dizier
Commune postale: Montier-en-Der
Code postal: 52220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 569 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;

2) la date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 4.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

Source: OJS 2019/S 207-505260 (2019-10-21)

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