Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de l'Aube (CSA) (installation nucléaire de base INB nº 149) situé à Soulaines-Dhuys (10200), et de son terminal ferroviaire (TFB) situé à Brienne-le-Château (10500).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: F-92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Andy Moothen
Téléphone: +33 325923314📞
Courrier électronique: andy.moothen@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSA — Entretien des espaces verts
EXPRPFAADM190003
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de l'Aube (CSA) (installation nucléaire de base INB nº 149)...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de l'Aube (CSA) (installation nucléaire de base INB nº 149) situé à Soulaines-Dhuys (10200), et de son terminal ferroviaire (TFB) situé à Brienne-le-Château (10500).
1️⃣
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“La prestation principale du CSA concerne:
— la tonte des parties engazonnées sur une surface de l’ordre 141 000 m (dont la station de pompage et le hangar...”
Description du marché
La prestation principale du CSA concerne:
— la tonte des parties engazonnées sur une surface de l’ordre 141 000 m (dont la station de pompage et le hangar des sapins),
— l’entretien des plantations (massifs fleuris et haies) sur une surface de l’ordre de 3 775 m,
— l’entretien des arbres et arbustes pour un volume de l’ordre de 87 unités,
— la taille en lisière de bois pour un volume de 186 mètres linéaires,
— l’entretien des allées sur une surface de l’ordre de 4 937 m,
— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre de 10 133 mètres linéaires,
— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 4,000 mètres linéaires,
— l’entretien des talus empierrés et fossés empierrés sur une surface de l’ordre de 22 826 m.
La prestation principale du TFB concerne:
— la tonte parties engazonnées sur une surface de l’ordre de 10 300 m,
— l’entretien des plantations (arbres, arbustes, haies) sur une surface de l'ordre de 2 500 m,
— la taille en lisière de bois pour un volume de l’ordre de 1 600 mètres linéaires,
— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre 1 478 mètres linéaires,
— l’entretien aux abords des voies ferrées sur une surface de l’ordre de 6 214 m,
— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 1 600 mètres linéaires.
La prestation secondaire concerne des opérations d'entretien des espaces verts tel que le traitement des mousses, le traitement des mauvaises herbes, l'apport d'engrais, l'engazonnement ainsi que de petits travaux de maçonnerie en lien avec les espaces verts.
L’ANDRA informe les candidats que certains travaux se déroulent en zone réglementée vis-à-vis des risques liés aux rayonnements ionisants (cf. décret 2018-437 du 4.6.2018).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2). La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,
— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique....”
Informations complémentaires
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la date d'échéance du futur marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-103382 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de l'Aube (CSA) (installation nucléaire de base INB nº 149)...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de l'Aube (CSA) (installation nucléaire de base INB nº 149) situé à Soulaines-Dhuys (10200), et de son Terminal ferroviaire (TFB) situé à Brienne-le-Château (10500).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569 205 💰
Description
Description du marché:
“La prestation principale du CSA concerne:
— la tonte des parties engazonnées sur une surface de l’ordre 141 000 m (dont la station de pompage et le hangar...”
Description du marché
La prestation principale du CSA concerne:
— la tonte des parties engazonnées sur une surface de l’ordre 141 000 m (dont la station de pompage et le hangar des sapins)
— l’entretien des plantations (massifs fleuris et haies) sur une surface de l’ordre de 3 775 m,
— l’entretien des arbres et arbustes pour un volume de l’ordre de 87 unités,
— la taille en lisière de bois pour un volume de 186 m linéaires,
— l’entretien des allées sur une surface de l’ordre de 4 937 m,
— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre de 10 133 m linéaires,
— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 4 000 m linéaires,
— l’entretien des talus empierrés et fossés empierrés sur une surface de l’ordre de 22 826 m.
La prestation principale du TFB concerne:
— la tonte parties engazonnées sur une surface de l’ordre de 10 300 m,
— l’entretien des plantations (arbres, arbustes, haies) sur une surface de l'ordre de 2 500 m,
— la taille en lisière de bois pour un volume de l’ordre de 1 600 m linéaires,
— l’entretien des bords de chaussée pour un volume de l’ordre 1 478 m linéaires,
— l’entretien aux abords des voies ferrées sur une surface de l’ordre de 6 214 m,
— l’entretien au long de la clôture d'enceinte pour un volume de l’ordre de 1 600 m linéaires.
La prestation secondaire concerne des opérations d'entretien des espaces verts tel que le traitement des mousses, le traitement des mauvaises herbes, l'apport d'engrais, l'engazonnement ainsi que de petits travaux de maçonnerie en lien avec les espaces verts.
L’ANDRA informe les candidats que certains travaux se déroulent en zone réglementée vis-à-vis des risques liés aux rayonnements ionisants (cf. décret nº 2018-437 du 4.6.2018).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique....”
Informations complémentaires
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20079123
Titre: CSA — Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Parcs et Jardins Monreal
Adresse postale: Coin du Joli Bois, route de Saint-Dizier
Commune postale: Montier-en-Der
Code postal: 52220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 205 💰
“1) le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1) le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;
2) la date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 4.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-505260 (2019-10-21)