Création et exploitation de lignes de covoiturage dans le cadre de la mise en service de la voie réservée au covoiturage sur l'autoroute A48 — groupement de commande entre le SMTC et la CAPV

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Dans le cadre de la mise en service de cette voie réservée, le SMTC et la CAPV souhaitent mettre en place un service de covoiturage de haut niveau entre les principales origines, destinations concernées par la voie réservée, sous forme de lignes. L'objectif de ce service est de proposer une solution simple et performante pour convaincre les automobilistes de devenir covoitureurs, notamment en tant que passagers. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 30.6.2022. Le service covoiturage doit être en fonctionnement à partir du 1.7.2020 pour les usagers. Le titulaire dispose d'un délai de préparation et de mise en place de la solution entre la notification et le 1.7.2020. Le détail des prestations est indiqué au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECOV

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 2019-Fcs-Smtc-0458
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592215
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-smtc-0458, la date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en service de cette voie réservée, le SMTC et la CAPV souhaitent mettre en place un service de covoiturage de haut niveau entre les principales origines-destinations concernées par la voie réservée, sous forme de lignes. L'objectif de ce service est de proposer une solution simple et performante pour convaincre les automobilistes de devenir covoitureurs, notamment en tant que passagers. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 30.6.2022. Le service covoiturage doit être en fonctionnement à partir du 1.7.2020 pour les usagers.le titulaire dispose d'un délai de préparation et de mise en place de la solution entre la notification et le 1.7.2020. Le détail des prestations est indiqué au CCTP.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le respect du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: étendue du service (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: méthodologie et moyens humains (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: communication et marketing
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron
Code postal: 38516
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: info@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592215 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-Fcs-Smtc-0458
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMMAG mobilités de l'aire Grenobloise
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330317
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592215
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue du service: 40 %/méthodologie et moyens humains 20 %/communication et marketing 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Ecov
Adresse postale: 30-32 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Source: OJS 2020/S 134-330317 (2020-07-08)

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