Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales de Seine-et-Marne
AOO_EntretienFosses”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales de Seine-et-Marne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: sécurité, prévention, santé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: démarche qualité et environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: rapport technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère: interventions simultanées et urgentes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il sera passé un marché...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 4.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements administratifs: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements administratifs: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.
Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme maximilien.fr — dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera déterminé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 155-381257 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-381257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-SP23
Titre: Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Van Praet
Adresse postale: route de Coulommiers
Commune postale: Vaudoy-en-Brie
Code postal: 77141
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coreat
Adresse postale: CD 231
URL: http://www.derasement-accotment.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2020/S 041-096163 (2020-02-24)