Création et développement d'une plate-forme entreprises utilisatrices et entreprises intervenantes

CCIT Seine Estuaire

L'objectif de l'accord-cadre vise à créer une base de données des professionnels authentifiés (collaborateurs d'entreprises intervenantes) et développer, autour de cette base, des services de confiance mutualisés répondant à la fois aux besoins des Entreprises utilisatrices (EU) et des Entreprises intervenantes (EI) (lot nº 1) ainsi que sécuriser cette plate-forme afin de répondre aux exigences requises en matière de sécurité numérique et de respect de la vie privée (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akerva
• Serinya telecom

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518718&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614141
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Étude, développement, tests et expérimentation d'une plate-forme

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Création et développement des services de la plate-forme
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude, développement, tests et expérimentation de la plate-forme EU EI.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Étude, développement, tests et expérimentation d'une plate-forme
Intitulé du lot: Conseil et audit de sécurité numérique de la plate-forme
Numéro du lot: 2
Brève description: Sécurité numérique de la plate-forme et des services qu'elle contient.
Informations complémentaires:

Obligation pour les titulaires du lot 2 de figures dans la liste des prestataires de confiance habilités comme tel par la société LSTI pour le compte de l'ANSSI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CCI Seine Estuaire (site du Havre).

CCI Seine Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique achats et marchés publics ainsi que l'examen des capacités techniques, financières et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cette opération est financée sur fonds propres de la CCI Seine Estuaire et avec le soutien de l'État — fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires pour chacun des lots (sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres déclarées recevables puisse permettre d'atteindre le maximum de 3 titulaires). L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de 4 ans non reconductible. Les lots du présent accord-cadre donnent lieu à l'attribution de marchés subséquents conclus et passés sur leur base. L'allotissement est comme suit: création et développement des services de la plate-forme (lot nº 1) et Conseil et audit de sécurité numérique de la plate-forme (lot nº 2). L'attribution du marché subséquent nº 1 du lot 1 est effectué simultanément à l'accord-cadre selon les règles définies du présent document. Critères de jugement du lot nº 1: valeur technique (60 %) définie selon les sous-critères suivants: mesure de la capacité du candidat à accompagner la CCI Seine Estuaire dans l'écriture du cahier des charges (10 %), mesure de la capacité du candidat à étudier des solutions techniques répondant aux besoins et aux contraintes en conformité avec les règles de l'art (10 %), mesure de la capacité du candidat à développer une plate-forme EU EI répondant aux besoins et aux contraintes en conformité avec les règles de l'art (15 %), mesure de la capacité du candidat à procéder un transfert de compétences 10 %), mesure de la capacité du candidat à mettre en place un système d'hébergement et de maintenance dans des conditions optimales de fonctionnement et de sécurité (15 %) et valeur prix: 40 %. Critères de jugements pour le lot nº 2: valeur technique (50 %) définie selon les sous-critères suivants: analyse des éléments du cahier des charges et préconisations en matière de sécurité numérique (10 %), analyse des solutions techniques proposées du point de vue de la sécurité numérique (15 %), audit de sécurité numérique (25 %) et valeur prix (50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614141 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de l'accord-cadre vise à créer une base de données des professionnels authentifiés (collaborateurs d'entreprises intervenantes) et développer, autour de cette base, des services de confiance mutualisés répondant à la fois aux besoins des Entreprises utilisatrices (EU) et des Entreprises Intervenantes (EI) (lot nº 1) ainsi que sécuriser cette plate-forme afin de répondre aux exigences requises en matière de sécurité numérique et de respect de la vie privée (lot nº 2).

Valeur totale du marché: 113 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155724
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614141
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Au titre du lot 1, il est précisé que la société Serinya a été déclarée titulaire de l'accord-cadre et du marché subséquent nº 1 (conformément au règlement de consultation) pour le montant de 113 388 EUR HT (tranche ferme 73 508 et tranche optionnelle 39 880 EUR par an). La valeur du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurite numérique de la plate-forme et des services qu'elle contient.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Serinya Télécom
Adresse postale: ZA du Polen Route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.serinyatelecom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Nom: Akerva
Adresse postale: boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://akerva.com 🌏
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

39 880 EUR par an). La valeur du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 065-155724 (2020-03-27)

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