L'objectif de l'accord-cadre vise à créer une base de données des professionnels authentifiés (collaborateurs d'entreprises intervenantes) et développer, autour de cette base, des services de confiance mutualisés répondant à la fois aux besoins des Entreprises utilisatrices (EU) et des Entreprises intervenantes (EI) (lot nº 1) ainsi que sécuriser cette plate-forme afin de répondre aux exigences requises en matière de sécurité numérique et de respect de la vie privée (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et développement d'une plate-forme entreprises utilisatrices et entreprises intervenantes
CCITSE-2019-AOO-34”
Produits/services: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique📦
Brève description:
“L'objectif de l'accord-cadre vise à créer une base de données des professionnels authentifiés (collaborateurs d'entreprises intervenantes) et développer,...”
Brève description
L'objectif de l'accord-cadre vise à créer une base de données des professionnels authentifiés (collaborateurs d'entreprises intervenantes) et développer, autour de cette base, des services de confiance mutualisés répondant à la fois aux besoins des Entreprises utilisatrices (EU) et des Entreprises intervenantes (EI) (lot nº 1) ainsi que sécuriser cette plate-forme afin de répondre aux exigences requises en matière de sécurité numérique et de respect de la vie privée (lot nº 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création et développement des services de la plate-forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique et services d'essai informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Seine Estuaire (site du Havre).
Description du marché: Étude, développement, tests et expérimentation de la plate-forme EU EI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Étude, développement, tests et expérimentation d'une plate-forme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et audit de sécurité numérique de la plate-forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Seine Estuaire.
Description du marché: Sécurité numérique de la plate-forme et des services qu'elle contient.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Obligation pour les titulaires du lot 2 de figures dans la liste des prestataires de confiance habilités comme tel par la société LSTI pour le compte de l'ANSSI.”
Informations complémentaires
Obligation pour les titulaires du lot 2 de figures dans la liste des prestataires de confiance habilités comme tel par la société LSTI pour le compte de l'ANSSI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique achats et marchés publics ainsi que l'examen des capacités techniques, financières et...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique achats et marchés publics ainsi que l'examen des capacités techniques, financières et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette opération est financée sur fonds propres de la CCI Seine Estuaire et avec le soutien de l'État — fonds national d'aménagement et de développement du...”
Cette opération est financée sur fonds propres de la CCI Seine Estuaire et avec le soutien de l'État — fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires pour chacun des lots (sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres déclarées recevables puisse permettre d'atteindre le maximum de 3 titulaires). L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de 4 ans non reconductible. Les lots du présent accord-cadre donnent lieu à l'attribution de marchés subséquents conclus et passés sur leur base. L'allotissement est comme suit: création et développement des services de la plate-forme (lot nº 1) et Conseil et audit de sécurité numérique de la plate-forme (lot nº 2). L'attribution du marché subséquent nº 1 du lot 1 est effectué simultanément à l'accord-cadre selon les règles définies du présent document. Critères de jugement du lot nº 1: valeur technique (60 %) définie selon les sous-critères suivants: mesure de la capacité du candidat à accompagner la CCI Seine Estuaire dans l'écriture du cahier des charges (10 %), mesure de la capacité du candidat à étudier des solutions techniques répondant aux besoins et aux contraintes en conformité avec les règles de l'art (10 %), mesure de la capacité du candidat à développer une plate-forme EU EI répondant aux besoins et aux contraintes en conformité avec les règles de l'art (15 %), mesure de la capacité du candidat à procéder un transfert de compétences 10 %), mesure de la capacité du candidat à mettre en place un système d'hébergement et de maintenance dans des conditions optimales de fonctionnement et de sécurité (15 %) et valeur prix: 40 %. Critères de jugements pour le lot nº 2: valeur technique (50 %) définie selon les sous-critères suivants: analyse des éléments du cahier des charges et préconisations en matière de sécurité numérique (10 %), analyse des solutions techniques proposées du point de vue de la sécurité numérique (15 %), audit de sécurité numérique (25 %) et valeur prix (50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614141 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de l'accord-cadre vise à créer une base de données des professionnels authentifiés (collaborateurs d'entreprises intervenantes) et développer,...”
Brève description
L'objectif de l'accord-cadre vise à créer une base de données des professionnels authentifiés (collaborateurs d'entreprises intervenantes) et développer, autour de cette base, des services de confiance mutualisés répondant à la fois aux besoins des Entreprises utilisatrices (EU) et des Entreprises Intervenantes (EI) (lot nº 1) ainsi que sécuriser cette plate-forme afin de répondre aux exigences requises en matière de sécurité numérique et de respect de la vie privée (lot nº 2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 388 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sécurite numérique de la plate-forme et des services qu'elle contient.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-AOO-34
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Création et développement des services de la plate-forme
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Télécom
Adresse postale: ZA du Polen Route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.serinyatelecom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conseil et audit de sécurité numérique de la plate-forme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Akerva
Adresse postale: boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://akerva.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
“Au titre du lot 1, il est précisé que la société Serinya a été déclarée titulaire de l'accord-cadre et du marché subséquent nº 1 (conformément au règlement...”
Au titre du lot 1, il est précisé que la société Serinya a été déclarée titulaire de l'accord-cadre et du marché subséquent nº 1 (conformément au règlement de consultation) pour le montant de 113 388 EUR HT (tranche ferme 73 508 et tranche optionnelle
39 880 EUR par an). La valeur du 1 marché subséquent est renseignée dans le présent avis. Elle est distincte du montant des lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre. Le deuxième titulaire du lot nº 1 de l'accord-cadre est la société Proxiad basée 4 passage de la Luciline à Rouen (département de Seine Maritime). Son site internet est accessible à l'adresse électronique suivante: https://www.proxiad.com
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 065-155724 (2020-03-27)