Création et conception des supports de communication et d'information de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims | Ville de Reims

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer la vie de collectivités telles que la ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 6.1.2020, résiliable annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes est de 400 000 EUR HT par an. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques: 5 maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. La Ville de Reims est le coordonnateur du groupement.

Description du marché

Cet accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes:
— la création, conception graphique et exécution de documents (mise en page) et la déclinaison en différents supports afin de promouvoir des actions menées par la collectivité afin de sensibiliser le(s) public(s) déterminé(s),
— le conseil en communication,
— la personnalisation de campagnes nationales mises à disposition par les partenaires institutionnels de la collectivité (éco-emballages, Adelphe, ADEME…). Cette liste n'est pas exhaustive, lors des marchés subséquents, la collectivité concernée définira précisément ses besoins.

Informations complémentaires

Les candidats pourront percevoir une indemnité fixée à 200 EUR. Elle ne sera versée que si le candidat a produit une prestation conforme aux prescriptions du RC. Pour être indemnisée, la prestation devra également être jugée au minimum «moyen» sur la base de la pondération du sous-critère «Réponse au cas pratique sur le thème» un été à Reims «avec proposition de visuels».

Liste et brève description des conditions

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats fourniront:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des critères de sélection

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation, sauf pour les échantillons, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Échantillons: les candidats devront fournir 2 propositions de visuel générique et leur déclinaison thématique au choix (cf. cas pratique), 3 affiches réalisées (format A4, couleur) et 3 maquettes réalisées de dépliants, ouvrages, programmes… Les échantillons seront remis au plus tard pour la date limite de remise des offres selon les modalités détaillées dans le RC. Ils seront conservés et resteront la propriété de la collectivité.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.