Création de réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le Terminal de Blainville-sur-Orne

Chambre de commerce et d'industrie de Caen

Création de réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le Terminal de Blainville-sur-Orne — date d'envoi au JOUE: 29.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Numéro de référence: 025_04_2019
Brève description:

Création de réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le Terminal de Blainville-sur-Orne — date d'envoi au JOUE: 29.10.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: https://www.caen.port.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=493257&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514855
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Bassins de régulation et de confinement
Numéro du lot: 2
Brève description: Bassins de régulation et de confinement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activités portuaires
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. Le maître d'œuvre: Artelia, 14200 Herouville-Saint-Clair +33 231066604, la durée du marché est fixée à 12 mois. La période de préparation est de 2 mois et le délai d'exécution est fixé à 10 mois (à partir du 1.5.2020). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres et subventions publiques. Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières (1 par lot),

— le bordereau des prix unitaire/détail quantitatif estimatif (1 par lot),

— les plans en format pdf et dwg (1 dossier pour les 2 lots),

— le plan général de coordination,

— le rapport d'étude géotechnique mission G2PRO,

— le rapport d'essais de pompage,

— les rapports de suivi piézométrique,

— le rapport amiante et HAP,

— le rapport de géodétection et géoréférencement des réseaux enterrés et ses annexes.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution: les visites seront conduites par le cabinet Artelia. Les séances de visites sont planifiées comme suit: vendredi 15.11.2019 (9:30), vendredi 22.11.2019 (9:30). Aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante: melanie.parant@arteliagroup.com

L'inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel). L'attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima: l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre. le mémoire technique devra comporter à minima les éléments suivants:

— méthodologie (mode opératoire) et procédés d'exécution des travaux avec prises en comptes des contraintes spécifiques du site et du projet,

— planning d'exécution détaillé avec phasage des prestations tenant compte des contraintes du site et du projet et précisant les moyens matériels et humains pour chaque phase,

— qualité de la reconnaissance des lieux des travaux (notamment des points singuliers démontrés par des photographies et schéma),

— spécifications des moyens matériels et humains et provenance des principales fournitures et références des fournisseurs correspondants,

— mesures en matière d'hygiène et de sécurité des travaux et de gestion de la circulation au niveau des zones de chantier (signature). Le bordereau des prix unitaire/détail quantitatif estimatif (signature). L'attestation de visite des lieux dûment signée par le représentant du maître d'œuvre. Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Modification de détail au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-514855 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4749234.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — Bassin d'Hérouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247510
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514855
Numéro JO-S: 103

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: SAS Letellier
Adresse postale: rue Philippe Lebon
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://Tpletllier.com 🌏
Nom: Sitpo
Adresse postale: 5 rue de la Vallée Cagnon
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Adresse Internet: https://www.sitpo.com/ 🌏
Nom: Travaux publics Boutte
Adresse postale: 73 route de Saint-Lô
Commune postale: Conde-sur-Vire
Code postal: 50890
Adresse Internet: https://www.tpboutte.fr/ 🌏
Nom: Vauban GC
Adresse postale: 611 rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Adresse Internet: https://www.vaubangc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2959886.50 EUR 💰
Nom: SADE Agence Calvados Manche Orne
Adresse postale: ZI le Martray, avenue de l'Industrie
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Nom: Eurovia Basse Normandie
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Nom: Sogea Nord Ouest TP
Adresse postale: 41 rue Pasteur, CS 60082
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14126
Adresse Internet: http://sogea-ouest-tp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1789347.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 Rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 103-247510 (2020-05-26)

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