Création, conception, fabrication, installation et aménagements de stands pour le groupe RATP

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet la réalisation de prestations de création, conception, fabrication, installation et aménagement de stands pour les événements du groupe RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-06-26	Informations complémentaires
2020-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: DHA_2019VAL14394
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: gloria.notte@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158783473 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270311
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

F43 — outil événementiel Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commandes, sans montant minimum et sans maximum, multi-attributaires, et remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet la réalisation de prestations de création, conception, fabrication, installation et aménagement de stands pour les événements du Groupe RATP.

Les prestations sont décomposées de la manière suivante:

a) Conception et réalisation:

— création de stands (création graphique: mise en page, photos, illustrations, textes…),

— conception scénographique de stands (conception générale),

— éventuellement montage «à blanc» pour validation,

— fabrication;

b) Installation:

— montage,

— maintenance sur site,

— démontage;

c) Logistique:

— transport/livraison sur site,

— stockage ou recyclage.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois + 12 mois.
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

F43 — outil événementiel

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— des descriptions ou photographies des fournitures et/ou services fournis,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats BravoSolution.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: extérieures publiques.

Modalités de paiement:

— prix ferme,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

En qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront réalisées sur différents lieux géographiques (France et international).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le dossier de consultation sera aux 12 premiers candidats au classement au regard des critères indiqués à l'article VI.3) du présent avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gloria Notte
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

A) Examen des candidatures

La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et /ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:

— critère 1: pertinence des livraisons et services fournis au cours des 3 dernières années — pond. 35 %,

— critère 2: pertinence des descriptions ou photographies des fournitures et/ou services fournis en lien avec la prestation — pond. 30 %,

— critère 3: pertinence de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique proposés pour réaliser ce type de prestation — pond. 25 %.

Il est précisé que les références prises en considération seront exclusivement celles mentionnées dans le cadre de réponse.

La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 12 premiers candidats du classement au regard des critères mentionnés ci-dessus;

B) Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n

«Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures;

C) Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

Maison de la RATP

Département VAL — LAC LC81

Consultation DHA_2019VAL14394

À l'attention de Gloria Notte — Bureau C8514

54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12

Ou remise à la RATP contr.e récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ne sont pas admises. Les documents au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution de l'accord-cadre entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2019/S 110-270311 (2019-06-06)

Informations complémentaires (2019-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304170
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-270311
Numéro JO-S: 124

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com 🌏
Source: OJS 2019/S 124-304170 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre sans montant minimal ni maximal avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet la réalisation de prestations de création, conception, fabrication, installation et aménagement de stands pour les événements du groupe RATP.

Valeur totale du marché: 1 762 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Contact
Courrier électronique: valerie.chemerot@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-10 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220934
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commandes, sans montant minimal ni maximal, multi-attributaires, et remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet la réalisation de prestations de création, conception, fabrication, installation et aménagement de stands pour les événements du groupe RATP.

— conception et réalisation:

—— création de stands (création graphique: mise en page, photos, illustrations, textes...);

—— conception scénographique de stands (conception générale);

—— éventuellement montage «à blanc» pour validation;

—— fabrication;

— installation:

—— montage

—— maintenance sur site;

—— démontage;

— logistique:

—— transport/livraison sur site;

—— stockage ou recyclage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Pertinence de la solution technique proposée au regard du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): — Originalité et pertinence de la création
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): — Soutien logistique, technique et planning de production proposé 6
Critère de coût (nom): — Tarifs présentés dans le bordereau des prix général
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): — Montant forfaitaire du cas dans le bordereau des prix spécifique
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: La Fabrique de l’Est
Adresse postale: 92 rue du Dr Parat
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Narrative
Adresse postale: 35 rue Jean Moulin
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom: Decorama
Adresse postale: 11 rue Maurice Gunsbourg
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Chemerot

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département Juridique — unité Projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Source: OJS 2020/S 092-220934 (2020-05-10)

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