Controles, entretien et reparation des aires de jeux dans les batiments communaux et sur le domaine public

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les bâtiments communaux de la Ville de Charenton-Le-Pont. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Récré'Action

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: AO1902
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152139
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif. Concernant la partie unitaire (prestations de réparation): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations unitaires pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction): Maximum HT 160 000,00 euros. Attribution d'un accord-cadre unique

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-Le-Pont 94220

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;Conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-I à L.5212-11 du code du travail; Attestation d'assurance civile en cours de validité

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires et forfaitaires révisables une fois à la date de notification du contrat mais de l'année N+2. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la Ville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La méthodologie dintervention et de communication avec le client pour assurer les prestations dentretien préventif et curatif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais: détablissement des devis, dintervention pour réparation, mise en sécurité, approvisionnement en pièces de rechange, pour lever les réserves du contrôleur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications
Valeur technique: La description des mesures de sécurité et de protection mises en uvre lors des interventions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ville de Charenton-Le-Pont
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou d'un e-dume, la version électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 06/05/2019 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le critère '' Prix '' (rubrique II. 2.5) sera évalué d'après la DPGF annexée à l'acte d'engagement (15 %) et d'après le DQE pour les prix du BPU (45 %)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152139 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les bâtiments communaux de la ville de Charenton-le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents.

Valeur totale du marché: 361 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411444
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152139
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le critère « Prix» 60 % (cf. rubrique II. 2.5) Critères d'attribution) était évalué d'après la DPGF annexée à l'acte d'engagement (15 %) et d'après le DQE pour les prix du BPU (45 %). L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 146764676. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif. Concernant la partie unitaire (prestations de réparation): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations unitaires pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction): maximum 160 000 EUR HT. Attribution d'un accord-cadre unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie d'intervention et de communication avec le client pour assurer les prestations d'entretien préventif et curatif
Valeur technique: délais d'établissement des devis, d'intervention pour réparation, mise en sécurité, approvisionnement en pièces de rechange, pour lever les réserves du contrôleur technique
Valeur technique: les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications
Valeur technique: la description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: SAS Recre'Action
Adresse postale: ZAC du Gué Langlois — 2 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 361 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le critère « Prix» 60 % (cf. rubrique II. 2.5) Critères d'attribution) était évalué d'après la DPGF annexée à l'acte d'engagement (15 %) et d'après le DQE pour les prix du BPU (45 %).

L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 146764676.

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411444 (2019-08-29)

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