Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les bâtiments communaux de la Ville de Charenton-Le-Pont. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton-Le-Pont
Numéro d'enregistrement national: ville de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.charenton.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.charenton.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Controles, entretien et reparation des aires de jeux dans les batiments communaux et sur le domaine public
AO1902”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des aires de jeux situées dans le domaine public et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les bâtiments communaux de la Ville de Charenton-Le-Pont. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents»
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-Le-Pont 94220
Description du marché:
“Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire...”
Description du marché
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif. Concernant la partie unitaire (prestations de réparation): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations unitaires pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction): Maximum HT 160 000,00 euros. Attribution d'un accord-cadre unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: La méthodologie dintervention et de communication avec le client pour assurer les prestations dentretien préventif et curatif”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Délais: détablissement des devis, dintervention pour réparation, mise en sécurité, approvisionnement en pièces de rechange, pour lever...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Délais: détablissement des devis, dintervention pour réparation, mise en sécurité, approvisionnement en pièces de rechange, pour lever les réserves du contrôleur technique
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: La description des mesures de sécurité et de protection mises en uvre lors des interventions”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;Conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-I à L.5212-11 du code du travail; Attestation d'assurance civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires et forfaitaires révisables une fois à la date de notification...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires et forfaitaires révisables une fois à la date de notification du contrat mais de l'année N+2. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indicative
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou d'un e-dume, la version électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 06/05/2019 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le critère '' Prix '' (rubrique II. 2.5) sera évalué d'après la DPGF annexée à l'acte d'engagement (15 %) et d'après le DQE pour les prix du BPU (45 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 065-152139 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton-le-Pont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles, entretien et réparation des aires de jeux dans les bâtiments communaux et sur le domaine public
AO1902”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des aires de jeux situées dans le domaine public et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les bâtiments communaux de la ville de Charenton-le-Pont.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 288 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire...”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif. Concernant la partie unitaire (prestations de réparation): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations unitaires pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction): maximum 160 000 EUR HT. Attribution d'un accord-cadre unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie d'intervention et de communication avec le client pour assurer les prestations d'entretien préventif et curatif”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délais d'établissement des devis, d'intervention pour réparation, mise en sécurité, approvisionnement en pièces de rechange, pour lever...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: délais d'établissement des devis, d'intervention pour réparation, mise en sécurité, approvisionnement en pièces de rechange, pour lever les réserves du contrôleur technique
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1902
Titre:
“Contrôles, entretien et réparation des aires de jeux dans les bâtiments communaux et sur le domaine public”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Recre'Action
Adresse postale: ZAC du Gué Langlois — 2 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 288 💰
“Le critère « Prix» 60 % (cf. rubrique II. 2.5) Critères d'attribution) était évalué d'après la DPGF annexée à l'acte d'engagement (15 %) et d'après le DQE...”
Le critère « Prix» 60 % (cf. rubrique II. 2.5) Critères d'attribution) était évalué d'après la DPGF annexée à l'acte d'engagement (15 %) et d'après le DQE pour les prix du BPU (45 %).
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 146764676.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 168-411444 (2019-08-29)