Nantes Métropole souhaite retenir un prestataire pour une durée limitée dans le temps (le temps de mener une réflexion sur le déploiement d'un nouveau logiciel dédié à l'activité), pour réaliser les prestations suivantes: contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives sur le périmètre de Nantes Métropole
2019-240”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Nantes Métropole souhaite retenir un prestataire pour une durée limitée dans le temps (le temps de mener une réflexion sur le déploiement d'un nouveau...”
Brève description
Nantes Métropole souhaite retenir un prestataire pour une durée limitée dans le temps (le temps de mener une réflexion sur le déploiement d'un nouveau logiciel dédié à l'activité), pour réaliser les prestations suivantes: contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité systématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Contrôles de conformité systématiques
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux...”
Description du marché
Contrôles de conformité systématiques
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP).
Ces contrôles (usagers de type particulier — individuel ou collectif, usagers de type industriel et professionnel — usager non domestique et non assimilé domestique, grilles et avaloirs) couvrent des secteurs déterminés. Ils sont réalisés de manière groupée et systématique sur ces secteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an et reconductible 1 fois par période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles de conformité ponctuels
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux...”
Description du marché
Contrôles de conformité ponctuels
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP).
Ces contrôles sont effectués ponctuellement sur des installations en service ou des installations neuves dans le cadre de mutation de propriété, de raccordement ou d'un dysfonctionnement suspecté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve:
— la possibilité d'engager une négociation, sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec les 3...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve:
— la possibilité d'engager une négociation, sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées au vu de la 1 analyse. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser les offres tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier,
— le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr — Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 092-223598 (2019-05-10)