Contrôle qualité papier fiduciaire sur coupeuse trieuse automatique

Europafi

Le marché a pour objet:
— la fourniture d’un équipement de contrôle qualité de papier fiduciaire sur coupeuse trieuse automatique et de tous les dispositifs connexes nécessaires à son fonctionnement,
— la fourniture de pièces de «1 dotation»,
— la formation du personnel exploitation et maintenance de 1 niveau,
— la maintenance de 2 niveau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines diverses à usage général et à usage spécial

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Numéro de référence: PCN2019005
Brève description:

Le marché a pour objet: — la fourniture d’un équipement de contrôle qualité de papier fiduciaire sur coupeuse trieuse automatique et de tous les dispositifs connexes nécessaires à son fonctionnement, — la fourniture de pièces de «1 — la formation du personnel exploitation et maintenance de 1 — la maintenance de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174494 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218367
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant être impérativement déposée avec une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la fourniture d’un équipement de contrôle qualité de papier fiduciaire sur coupeuse trieuse automatique et de tous les dispositifs connexes nécessaires à son fonctionnement,

— la fourniture de pièces de «1

— la formation du personnel exploitation et maintenance de 1

— la maintenance de 2

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant être impérativement déposée avec une offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;

II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Situation économique et financière:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) fourniture des certificats de qualifications professionnelles type Qualibat ou Qualifelec et/ou équivalents;

4) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %;

2) capacité économique et financière: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiée
Contact
Point de contact: Soline Connier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est demandé aux candidats de transmettre, dans un premier temps, uniquement les pièces de la candidature énoncées ci-dessous et au III.1.3). Par la suite il sera demandé aux candidats sélectionnés, après analyse de leur candidature, de déposer une offre selon les modalités décrites dans l’invitation à soumissionner.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;

IV) l’accord de secret.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 091-218367 (2019-05-09)

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