Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière Faible et moyenne activité — Vie courte (FMA-VC)

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que les colis reçus et stockés sont conformes aux critères d'acceptation du centre de stockage concerné, et d'identifier les non-conformités à ces critères. Les typologies de contrôle sont répartis par lot, détaillés ci-dessous:
— lot 1: mesures par spectrométrie gamma sur colis entier,
— lot 2: inventaires sur caissons métalliques,
— lot 3: carottages de fûts et de coques,
— lot 4: découpes de fûts et de coques,
— lot 5: carottages de coques inactives et épreuves techniques sur carottes inactives (2 CDC),
— lot 6: mesures et analyses sur échantillons de déchets radioactifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146118103 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437062&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière Faible et moyenne activité — Vie courte (FMA-VC) SCORPFADAS190098”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 (mono-attributaire): mesures par spectrométrie gamma sur des colis de déchets radioactifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Installation du titulaire.
Description du marché:
“Prestations à réaliser: — mesures d'activités par spectrométrie gamma sur colis entier au CSA, — mesures d'activités par spectrométrie gamma sur colis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf.: SCORPFADAS190098 (annexe disponible sur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (mono-attributaire): inventaire physique de caisson métallique de 5 ou 10 m”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: inventaires exhaustifs des déchets contenus dans les caissons, afin de vérifier leurs natures physiques en particulier l'absence de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 (mono-attributaire): carottage de colis homogènes ou hétérogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages dans les enveloppes et dans les blocs de déchets des colis. Certains colis peuvent présenter des écrans, dits protections...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 (mono-attributaire): découpe de colis homogènes ou hétérogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“Prestations à réaliser: découpes selon des plans axiaux verticaux et/ou horizontaux, traversant les enveloppes et les blocs de déchets. Les colis concernés...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 (multi-attributaires: 3 attributaires maximum): carottage dit «inactif» de coques en béton armé et de coques en béton fibré et épreuves techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages selon des plans verticaux et ou horizontaux traversants ou non, dans les voiles et les fonds de ces coques. Ces carottes...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 (multi-attributaires — nombre d'attributaires maximum: 3): mesures radioactives et mesures d'éléments ou d'espèces non radioactives sur échantillons...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: analyses d'échantillons prélevés sur des colis destinés au stockage FMA-VC de l'ANDRA contenant: — déchets dits homogènes (boues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322048 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière faible et moyenne activité — vie courte (FMA-VC) SCORPFADAS190098”
Brève description:
“Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages dans les enveloppes et dans les blocs de déchets des colis. Certains colis peuvent présenter des écrans, dits protections...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 (multi-attributaires: trois attributaires maximum): carottage dit «inactif» de coques en béton armé et de coques en béton fibré et épreuves techniques”
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages selon des plans verticaux et ou horizontaux traversants ou non, dans les voiles et les fonds de ces coques. Ces carottes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 (multi-attributaires — nombre d'attributaires maximum: trois): mesures radioactives et mesures d'éléments ou d'espèces non radioactives sur...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: analyses d'échantillons prélevés sur des colis destinés au stockage FMA-VC de l'ANDRA contenant: — déchets dits homogènes (boues,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322048

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mesures par spectrométrie gamma sur colis entier, présent au CSA ou au CIRES
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher nt
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909
Adresse postale: Route de Martigues, CD9, CS40001
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.daher.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inventaire physique de caisson métallique de 5 ou 10 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orano ds
Adresse postale: ZAC de Courcelle, 1 route de la Noue
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91196
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.orano.group/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Carottage dit «inactif» de coques en béton armé et de coques en béton fibré et épreuves techniques”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Lerm
Adresse postale: 23 rue de la Madeleine, CS 60136
Commune postale: Arles
Code postal: 13631
URL: https://www.labo-setec.com/ 🌏
Nom: Cerib
Adresse postale: 1 rue des Longs Réages
Commune postale: Épernon
Code postal: 28230
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.cerib.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière faible et moyenne activité — vie courte (FMA-VC)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Cea
Adresse postale: 25 rue Leblanc, bâtiment le Ponant D
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Nom: Framatome
Adresse postale: Paul-Gossen-Strasse 100
Commune postale: Erlangen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Erlangen, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.framatome.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039350 (2021-01-21)