Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que les colis reçus et stockés sont conformes aux critères d'acceptation du centre de stockage concerné, et d'identifier les non-conformités à ces critères. Les typologies de contrôle sont répartis par lot, détaillés ci-dessous:
— lot 1: mesures par spectrométrie gamma sur colis entier,
— lot 2: inventaires sur caissons métalliques,
— lot 3: carottages de fûts et de coques,
— lot 4: découpes de fûts et de coques,
— lot 5: carottages de coques inactives et épreuves techniques sur carottes inactives (2 CDC),
— lot 6: mesures et analyses sur échantillons de déchets radioactifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière Faible et moyenne activité — Vie courte (FMA-VC)
SCORPFADAS190098”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que...”
Brève description
Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que les colis reçus et stockés sont conformes aux critères d'acceptation du centre de stockage concerné, et d'identifier les non-conformités à ces critères. Les typologies de contrôle sont répartis par lot, détaillés ci-dessous:
— lot 1: mesures par spectrométrie gamma sur colis entier,
— lot 2: inventaires sur caissons métalliques,
— lot 3: carottages de fûts et de coques,
— lot 4: découpes de fûts et de coques,
— lot 5: carottages de coques inactives et épreuves techniques sur carottes inactives (2 CDC),
— lot 6: mesures et analyses sur échantillons de déchets radioactifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 (mono-attributaire): mesures par spectrométrie gamma sur des colis de déchets radioactifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Installation du titulaire.
Description du marché:
“Prestations à réaliser:
— mesures d'activités par spectrométrie gamma sur colis entier au CSA,
— mesures d'activités par spectrométrie gamma sur colis...”
Description du marché
Prestations à réaliser:
— mesures d'activités par spectrométrie gamma sur colis entier au CSA,
— mesures d'activités par spectrométrie gamma sur colis entier au CIRES et potentiellement sur déchet conditionné en géométrie normalisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf.: SCORPFADAS190098 (annexe disponible sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf.: SCORPFADAS190098 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (mono-attributaire): inventaire physique de caisson métallique de 5 ou 10 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: inventaires exhaustifs des déchets contenus dans les caissons, afin de vérifier leurs natures physiques en particulier l'absence de...”
Description du marché
Prestations à réaliser: inventaires exhaustifs des déchets contenus dans les caissons, afin de vérifier leurs natures physiques en particulier l'absence de déchets interdits, de s'assurer du respect des seuils pour les déchets soumis à restriction, de leur traçabilité et de leur conditionnement élémentaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 (mono-attributaire): carottage de colis homogènes ou hétérogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages dans les enveloppes et dans les blocs de déchets des colis. Certains colis peuvent présenter des écrans, dits protections...”
Description du marché
Prestations à réaliser: carottages dans les enveloppes et dans les blocs de déchets des colis. Certains colis peuvent présenter des écrans, dits protections biologiques en acier d'épaisseur comprise entre 40 et 100 mm. 4 cas de figure sont envisagés:
1) les coques béton armé de déchets homogènes supérieures au seuil d'enrobage;
2) les coques béton armé de déchets hétérogènes inférieures ou supérieures au seuil d'enrobage;
3) les coques béton fibres de déchets homogènes supérieures au seuil d'enrobage;
4) les fûts de déchets homogènes immobilisés supérieurs au seuil d'enrobage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 (mono-attributaire): découpe de colis homogènes ou hétérogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Prestations à réaliser: découpes selon des plans axiaux verticaux et/ou horizontaux, traversant les enveloppes et les blocs de déchets. Les colis concernés...”
Description du marché
Prestations à réaliser: découpes selon des plans axiaux verticaux et/ou horizontaux, traversant les enveloppes et les blocs de déchets. Les colis concernés sont les colis immobilisés de déchets homogènes ou hétérogènes de toutes géométries (hors colis de géométrie cubique 5 m) et de toutes les natures de déchets. Certains colis peuvent présenter des écrans, dits protections biologiques en acier d'épaisseur comprises entre 40 et 100 mm. L'objectif des découpes est de donner accès aux conditionnements élémentaires, aux interfaces internes et aux déchets au cœur du colis.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 (multi-attributaires: 3 attributaires maximum): carottage dit «inactif» de coques en béton armé et de coques en béton fibré et épreuves techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages selon des plans verticaux et ou horizontaux traversants ou non, dans les voiles et les fonds de ces coques. Ces carottes...”
Description du marché
Prestations à réaliser: carottages selon des plans verticaux et ou horizontaux traversants ou non, dans les voiles et les fonds de ces coques. Ces carottes sont destinées à être découpées en éprouvettes dont les paramètres d'intérêts seront vérifiés par la réalisation ultérieure d'épreuves techniques (ET). Les ET sont réalisés sur des éprouvettes inactives, de matériaux à base de liant hydraulique, extraites de conteneurs inactifs (coques béton armé et coques béton fibré) et comportent les épreuves suivantes:
— évaluation de la résistance à la compression,
— évaluation de la résistance à la traction par fendage,
— perméabilité au gaz,
— porosité accessible à l'eau,
— masse volumique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 (multi-attributaires — nombre d'attributaires maximum: 3): mesures radioactives et mesures d'éléments ou d'espèces non radioactives sur échantillons...”
Titre
Lot 6 (multi-attributaires — nombre d'attributaires maximum: 3): mesures radioactives et mesures d'éléments ou d'espèces non radioactives sur échantillons de déchets extraits de colis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: analyses d'échantillons prélevés sur des colis destinés au stockage FMA-VC de l'ANDRA contenant:
— déchets dits homogènes (boues,...”
Description du marché
Prestations à réaliser: analyses d'échantillons prélevés sur des colis destinés au stockage FMA-VC de l'ANDRA contenant:
— déchets dits homogènes (boues, cendres, concentrats, résines échangeuses d'ions,…) ou dits hétérogènes (filtres,…) intégrés dans une matrice à liant hydraulique (type ciment, mortier, etc.),
— déchets dits homogènes (résines échangeuses d'ions,…) intégrés dans une matrice organique hydrophobe,
— plus rarement les déchets tels que déclinés ci-dessus sans liant associé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du règlement particulier de procédure avec négociation (RPF_RPN) référencé SCORPFADAS190098 (disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 131-322048 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière faible et moyenne activité — vie courte (FMA-VC)
SCORPFADAS190098”
Brève description:
“Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que...”
Brève description
Dans le cadre des dispositions de surveillance établies, l'ANDRA réalise des contrôles sur des colis dits «contrôles hors flux» permettant de vérifier que les colis reçus et stockés sont conformes aux critères d'acceptation du centre de stockage concerné et d'identifier les non-conformités à ces critères. Les typologies de contrôle sont répartis par lot, détaillés ci-dessous:
— lot 1: mesures par spectrométrie gamma sur colis entier,
— lot 2: inventaires sur caissons métalliques,
— lot 3: carottages de fûts et de coques,
— lot 4: découpes de fûts et de coques,
— lot 5: carottages de coques inactives et épreuves techniques sur carottes inactives (2 CDC),
— lot 6: mesures et analyses sur échantillons de déchets radioactifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages dans les enveloppes et dans les blocs de déchets des colis. Certains colis peuvent présenter des écrans, dits protections...”
Description du marché
Prestations à réaliser: carottages dans les enveloppes et dans les blocs de déchets des colis. Certains colis peuvent présenter des écrans, dits protections biologiques en acier d'épaisseur comprise entre 40 et 100 mm. Quatre cas de figure sont envisagés:
1. les coques béton armé de déchets homogènes supérieures au seuil d'enrobage;
2. les coques béton armé de déchets hétérogènes inférieures ou supérieures au seuil d'enrobage;
3. les coques béton fibres de déchets homogènes supérieures au seuil d'enrobage;
4. les fûts de déchets homogènes immobilisés supérieurs au seuil d'enrobage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 (multi-attributaires: trois attributaires maximum): carottage dit «inactif» de coques en béton armé et de coques en béton fibré et épreuves techniques” Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: carottages selon des plans verticaux et ou horizontaux traversants ou non, dans les voiles et les fonds de ces coques. Ces carottes...”
Description du marché
Prestations à réaliser: carottages selon des plans verticaux et ou horizontaux traversants ou non, dans les voiles et les fonds de ces coques. Ces carottes sont destinées à être découpées en éprouvettes dont les paramètres d'intérêts seront vérifiés par la réalisation ultérieure d'épreuves techniques (ET). Les ET sont réalisés sur des éprouvettes inactives, de matériaux à base de liant hydraulique, extraites de conteneurs inactifs (coques béton armé et coques béton fibré) et comportent les épreuves suivantes:
— évaluation de la résistance à la compression;
— évaluation de la résistance à la traction par fendage;
— perméabilité au gaz;
— porosité accessible à l'eau;
— masse volumique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 (multi-attributaires — nombre d'attributaires maximum: trois): mesures radioactives et mesures d'éléments ou d'espèces non radioactives sur...”
Titre
Lot 6 (multi-attributaires — nombre d'attributaires maximum: trois): mesures radioactives et mesures d'éléments ou d'espèces non radioactives sur échantillons de déchets extraits de colis
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser: analyses d'échantillons prélevés sur des colis destinés au stockage FMA-VC de l'ANDRA contenant:
— déchets dits homogènes (boues,...”
Description du marché
Prestations à réaliser: analyses d'échantillons prélevés sur des colis destinés au stockage FMA-VC de l'ANDRA contenant:
— déchets dits homogènes (boues, cendres, concentrats, résines échangeuses d'ions…) ou dits hétérogènes (filtres…) intégrés dans une matrice à liant hydraulique (type ciment, mortier, etc.);
— déchets dits homogènes (résines échangeuses d'ions…) intégrés dans une matrice organique hydrophobe;
— plus rarement les déchets tels que déclinés ci-dessus sans liant associé.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mesures par spectrométrie gamma sur colis entier, présent au CSA ou au CIRES
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher nt
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909
Adresse postale: Route de Martigues, CD9, CS40001
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.daher.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inventaire physique de caisson métallique de 5 ou 10 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orano ds
Adresse postale: ZAC de Courcelle, 1 route de la Noue
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91196
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.orano.group/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Carottage dit «inactif» de coques en béton armé et de coques en béton fibré et épreuves techniques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lerm
Adresse postale: 23 rue de la Madeleine, CS 60136
Commune postale: Arles
Code postal: 13631
URL: https://www.labo-setec.com/🌏
Nom: Cerib
Adresse postale: 1 rue des Longs Réages
Commune postale: Épernon
Code postal: 28230
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.cerib.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière faible et moyenne activité — vie courte (FMA-VC)” Nom et adresse du contractant
Nom: Cea
Adresse postale: 25 rue Leblanc, bâtiment le Ponant D
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cea.fr/🌏
Nom: Framatome
Adresse postale: Paul-Gossen-Strasse 100
Commune postale: Erlangen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Erlangen, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.framatome.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 21.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039350 (2021-01-21)