Contrôle de la flore indésirable

Ville de Plaisir

La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la ville de Plaisir. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelle suivantes: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT). La valeur estimée de commande pour une année est de 100 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-005
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la ville de Plaisir. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelle suivantes: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT). La valeur estimée de commande pour une année est de 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796284 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216194
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse sont définis dans le règlement de la consultation. En application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, la présente consultation autorise la remise d'une variante (en plus de l'offre de base) dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Toute prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la ville de Plaisir.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les sous-critères d'analyse sont définis dans le règlement de la consultation.
En application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, la présente consultation autorise la remise d'une variante (en plus de l'offre de base) dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Plaisir.
Informations complémentaires: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB.
Visite du site: la visite du site est obligatoire selon les dates figurant au RC, l'absence de certificat de visite entraînera l'irrégularité de l'offre.
Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-216194 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la Ville de Plaisir.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130796200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500251
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216194
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La remise d'une variante est autorisée dans les conditions figurant au RC, à condition que le candidat réponde à l'offre de base conformément au cahier des charges. La variante ne peut porter que sur les modalités techniques de réalisation des prestations qui doivent permettre une optimisation économique, pratique et écologique de la méthodologie technique de l'offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la Ville de Plaisir. Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de services. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents dans les limites de commande suivantes: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation estimée des prestations objet du présent contrat est de 100 000 EUR HT. La remise d'une variante est autorisée.
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Informations complémentaires:
La remise d'une variante est autorisée dans les conditions figurant au RC, à condition que le candidat réponde à l'offre de base conformément au cahier des charges. La variante ne peut porter que sur les modalités techniques de réalisation des prestations qui doivent permettre une optimisation économique, pratique et écologique de la méthodologie technique de l'offre de base.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: SEM Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 300 096 385 000 20
Adresse postale: 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 17.9.2019. Par délibération en date du 25.9.2019, le conseil municipal a autorisé la signature du marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Le marché a été signé le 14.10.2019 et notifié le 16.10.2019.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois.
Le contrat est consultable auprès de la :
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue de la République — BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2019/S 205-500251 (2019-10-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts