La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la ville de Plaisir. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelle suivantes: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT). La valeur estimée de commande pour une année est de 100 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la flore indésirable
2019-005
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la ville de Plaisir. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelle suivantes: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT). La valeur estimée de commande pour une année est de 100 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Description du marché:
“Toute prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la ville de Plaisir.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères d'analyse sont définis dans le règlement de la consultation.
En application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse sont définis dans le règlement de la consultation.
En application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, la présente consultation autorise la remise d'une variante (en plus de l'offre de base) dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Plaisir.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé...”
Depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB.
Visite du site: la visite du site est obligatoire selon les dates figurant au RC, l'absence de certificat de visite entraînera l'irrégularité de l'offre.
Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr📧
Source: OJS 2019/S 090-216194 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016
Téléphone: +33 130796200📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la Ville de Plaisir.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la Ville de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de suppression de la végétation spontanée non souhaitée sur les espaces verts du patrimoine de la Ville de Plaisir. Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de services. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents dans les limites de commande suivantes: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation estimée des prestations objet du présent contrat est de 100 000 EUR HT. La remise d'une variante est autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Description
Informations complémentaires:
“La remise d'une variante est autorisée dans les conditions figurant au RC, à condition que le candidat réponde à l'offre de base conformément au cahier des...”
Informations complémentaires
La remise d'une variante est autorisée dans les conditions figurant au RC, à condition que le candidat réponde à l'offre de base conformément au cahier des charges. La variante ne peut porter que sur les modalités techniques de réalisation des prestations qui doivent permettre une optimisation économique, pratique et écologique de la méthodologie technique de l'offre de base.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-005
Titre: Contrôle de la flore indésirable
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 300 096 385 000 20
Adresse postale: 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 17.9.2019. Par délibération en date du 25.9.2019, le conseil municipal a autorisé la signature du...”
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 17.9.2019. Par délibération en date du 25.9.2019, le conseil municipal a autorisé la signature du marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Le marché a été signé le 14.10.2019 et notifié le 16.10.2019.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois.
Le contrat est consultable auprès de la :
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue de la République — BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 205-500251 (2019-10-18)