Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer
Ville de Cagnes-sur-Mer
Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer.
Montant minimum quadriennal: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-08 | Avis de marché |
| 2019-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Contrats ST — BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114477
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Diversité des catalogues proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cagnes-sur-Mer — Service de la commande publique
Adresse Internet: http://www.marches-securises 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 050-114477 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Brève description:
Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer.
Montant minimum quadriennal: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Contrats ST — BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114477
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes soumis aux dispositions prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Montant quadriennal minimum: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer.
Montant minimum quadriennal: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes soumis aux dispositions prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Montant quadriennal minimum: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
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2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Diversité des catalogues proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cagnes-sur-Mer — Service de la commande publique
Adresse Internet: http://www.marches-securises 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190. * Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, Tél: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.
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* Délais de recours:
— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative).
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— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Contrats ST, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480782
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-114477
Numéro JO-S: 198
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Atrium La Pepinière
Commune postale: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 198-480782 (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Contrats ST, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480782
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-114477
Numéro JO-S: 198
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Atrium La Pepinière
Commune postale: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
Afficher plus
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.
Délais de recours:
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1du code de justice administrative),
Afficher plus
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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