Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer.
Montant minimum quadriennal: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Contrats ST — BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493221931📞
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr📧
Fax: +33 493221984 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cagnes-sur-mer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Cagnes-sur-Mer — Service de la commande publique
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises 🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer”
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer.
Montant minimum quadriennal: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Diversité des catalogues proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes soumis aux dispositions prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Montant quadriennal minimum: 200 000 EUR (HT).
Pas...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes soumis aux dispositions prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Montant quadriennal minimum: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190. * Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, Tél: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.
* Délais de recours:
— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative).
— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 050-114477 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Contrats ST, BP 79
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat pour la fourniture et la plantation d'arbres pour la commune de Cagnes-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-114477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO190001
Titre: Fournitures et plantations d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atrium La Pepinière
Commune postale: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.
Délais de recours:
— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1du code de justice administrative),
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 198-480782 (2019-10-09)