La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, comportant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations non comprises au forfait. Les différentes prestations à caractère technique ou de soutien doivent permettre d'assurer la gestion courante de l'ensemble du fonctionnement général de DGA TN Brest hors de son périmètre «Métier».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat multi-services de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques Navales Brest
DAF2019001645”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, comportant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, comportant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations non comprises au forfait. Les différentes prestations à caractère technique ou de soutien doivent permettre d'assurer la gestion courante de l'ensemble du fonctionnement général de DGA TN Brest hors de son périmètre «Métier».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Lanvéoc.
Description du marché:
“Contrat multi-services de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques Navales Brest.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du début d'exécution des prestations fixé au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du début d'exécution des prestations fixé au 9.5.2020. Il est reconductible par décision tacite annuellement, dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur décide pour cette procédure de limiter à 5 le nombre maximum de candidats (art. R. 2142-16). Les candidatures seront appréciées...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur décide pour cette procédure de limiter à 5 le nombre maximum de candidats (art. R. 2142-16). Les candidatures seront appréciées selon les critères pondérés suivants:
1) références sur marché de même nature: 70 points;
2) organigrammes et effectifs de la société: 30 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé) ou document équivalent,
— délégation de pouvoir, le cas échéant,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année 2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), en renseignant l'ensemble des données demandées au RC....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), en renseignant l'ensemble des données demandées au RC. Sinon, il fournit:
— les formulaires DC1 et DC2,
— le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objets de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices,
— le dossier de présentation synthétique de la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de 6 références contrôlables maximum sur des prestations similaires en multi-services et multi-techniques sur marché en cours d'exécution ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de 6 références contrôlables maximum sur des prestations similaires en multi-services et multi-techniques sur marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en complétant l'annexe 3 au règlement de la consultation,
— organigrammes et effectifs de la société, avec importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années (de l'établissement principal et de l'établissement lié à l'exécution «terrain» de l'accord-cadre).
Le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation «confidentiel défense» en cours de validité,
— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,
— soit un dossier de demande d'habilitation «confidentiel défense».
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— irrecevabilité des candidatures en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique,
— capacités économique et financière insuffisante,
— absence de dossier d'habilitation,
— certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés d'un niveau de classification...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés d'un niveau de classification «Confidentiel défense (CD)», la présente consultation est restreinte aux candidats ayant fourni les renseignements et documents relatifs à leur habilitation. Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https: //www.marches-publics.gouv.fr — dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en...”
Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https: //www.marches-publics.gouv.fr — dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf2019001645». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de la consultation au format zip. Ne pas cochez la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 188-457388 (2019-09-26)