Le contrat porte sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en GNV/BIO GNV à Saint-Denis dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La durée en mois indiquée au II.2.7) recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située avenue Lénine — Saint-Denis (93)”
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“Le contrat porte sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en GNV/BIO GNV à Saint-Denis dans le...”
Brève description
Le contrat porte sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en GNV/BIO GNV à Saint-Denis dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La durée en mois indiquée au II.2.7) recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.
Station, ouverte au public en libre-service, non surveillée, ouverte 24 h/24 h et 365 jours/an, avenue Lénine à Saint-Denis. La station permet l'avitaillement en GNC de petits poids lourds, de véhicules utilitaires légers et véhicules légers. Elle permet l'avitaillement simultané d'au moins 2 véhicules, quel que soit leur coté de remplissage. Volet «conception/réalisation», rémunéré par un prix payé par la SEML SIGEIF Mobilités, recouvre les ouvrages de génie civil, de VRD, les systèmes de compression et le système de stockage, de distribution de carburants GNV/BIOGNV, les équipements de sécurité et de surveillance, la signalisation réglementaire, la fourniture, la pose, la mise en service du système de paiement. Volet «exploitation/maintenance», essentiellement rémunéré par les recettes perçues auprès des utilisateurs dans le cadre de l'exploitation de la station, recouvre l'exploitation commerciale du service, la supervision, la maintenance préventive et curative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: capacités économique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: capacités économique et financière, capacités professionnelles (notamment les références).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 2017 Transport Blending call - second cut-off
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire...”
Informations complémentaires
Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution de l'exploitation au regard des obligations de performances prévues au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun...”
Liste et brève description des conditions
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (soit modèle DC2 ou le DUME) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (soit modèle DC2 ou le DUME) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de...”
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale.
Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 190-462214 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEML Sigeif Mobilités
URL: http://www.sigeif.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de ravitaillement de véhicules📦
Brève description:
“Le contrat porte sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en GNV/BIO GNV à Saint-Denis dans le...”
Brève description
Le contrat porte sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en GNV/BIO GNV à Saint-Denis dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La durée en mois indiquée au II.2.7) recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à deux ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à dix ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 192 647 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située avenue Lénine — Saint-Denis (93).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 2017 Transport Blending Call — Second cut-off.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462214
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Endesa Energia Succursale France
Adresse postale: 10 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 647 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
— référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2020/S 189-456895 (2020-09-24)