Contrat globale de performance énergétique pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 chambres, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, rafraîchissement avec un engagement sur un niveau de performance, pour une durée de 3 ans.
L'établissement comporte 2 volumes R+3
D'un point de vue énergétique, il est précisé que l'établissement sera raccordé au chauffage urbain, qu'il visera RT2012-20 %.
L'objectif de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et d'évaluation. La sur-performance ou la sous performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparations ou de mesures incitatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat global de performance pour la construction d'un EHPAD de 84 lits — avenue de Stalingrad à Grenoble”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Contrat globale de performance énergétique pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 chambres,...”
Brève description
Contrat globale de performance énergétique pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 chambres, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, rafraîchissement avec un engagement sur un niveau de performance, pour une durée de 3 ans.
L'établissement comporte 2 volumes R+3
D'un point de vue énergétique, il est précisé que l'établissement sera raccordé au chauffage urbain, qu'il visera RT2012-20 %.
L'objectif de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et d'évaluation. La sur-performance ou la sous performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparations ou de mesures incitatives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Flaubert — Angle rue de Stalingrad et rue Eugène Sue à Grenoble
Description du marché:
“Construction tout Corps d'État, et maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation et rafraîchissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références en adéquation avec l'objet du marché (Pour le mandataire, les membres du groupement et les éventuels sous-traitants déclarés);
2) Les moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Références en adéquation avec l'objet du marché (Pour le mandataire, les membres du groupement et les éventuels sous-traitants déclarés);
2) Les moyens humains et matériels (un exemple ou modèle d'organigramme de chantier similaire (Phase préparatoire — Phase chantier — Année de parfaite achèvement — Suivi du CPE sur 3 ans) devra être fourni.);
3) Présence des compétences (Qualifications et certifications) appropriées et proportionnées à l'objet du marché pour le mandataire, les membres du groupement et les éventuels sous-traitants déclarés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats seront autorisées au stade de la remise des offres. Les variantes éventuelles à l'initiative de l'acheteur seront...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats seront autorisées au stade de la remise des offres. Les variantes éventuelles à l'initiative de l'acheteur seront définies ultérieurement dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires, réalisées au cours des 5 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaires DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, complété, daté et signé par un représentant habilité du candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est joint à la déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste d'opérations et services similaires effectués au cours des 5 derniers années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste d'opérations et services similaires effectués au cours des 5 derniers années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et les sous-traitants. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution,
— moyens techniques et humains: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage et l'atteinte de performance ainsi que les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 5 dernières années,
— certifications de qualifications professionnelles appropriées et proportionnées à l'objet du marché. La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Études exécution-conduite-réalisation-travaux-gestion délais).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il s'agit d'un appel à candidature lancé dans le cadre d'un appel d'offres restreint en application des articles L. 2324-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code...”
Il s'agit d'un appel à candidature lancé dans le cadre d'un appel d'offres restreint en application des articles L. 2324-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Pas de cahier des charges à ce stade de la procédure.
Situation juridique:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et en cas de candidature groupée:
— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,
— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,
— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique,
— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire soit les pièces directement,
— ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.
Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant:
— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes.
Il est rappelé que chaque document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Par conséquent, chaque liste ou déclaration demandée est fournie par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.