Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse:
— réhabilitation animalerie A2,
— plate-forme d'enseignement en sciences de l'animal de laboratoire,
— réhabilitation énergétique des bâtiments,
— aménagement d'un laboratoire de pathologie aviaire et virologie clinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: CPERMOE2019
Brève description:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse: — réhabilitation animalerie A2, — plate-forme d'enseignement en sciences de l'animal de laboratoire, — réhabilitation énergétique des bâtiments, — aménagement d'un laboratoire de pathologie aviaire et virologie clinique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.bousquet@envt.fr 📧
URL des documents: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=976&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227399
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse:

— réhabilitation animalerie A2,

— plate-forme d'enseignement en sciences de l'animal de laboratoire,

— réhabilitation énergétique des bâtiments,

— aménagement d'un laboratoire de pathologie aviaire et virologie clinique.

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: — diagnostique (DIAG),

Missions de base:

— Avant-Projet sommaire (Aps),

— Avant-Projet définitif (Apd),

— études de projet (Pro),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),

— examen de conformité — visa (Visa),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),

— Assistance lors des opérations préalables à la réception (Aor),

Missions complémentaires:

- mission 1: Organisation pilotage coordination (Opc),

- mission 2: Synthèse (Syn),

- mission 3: Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi),

- mission 4: Détail quantitatif estimatif (Dqe),

- mission 5: élaboration des dossiers administratifs et réglementaires et assistance au maître d'ouvrage dans les échanges AVEX les administrations concernées,

- mission 6: établissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires,

- mission 7: études spécifiques en lien avec la démarche de performance énergétique et qualité environnementale: simulation thermique dynamique, test d'étanchéité à l'air, dossier d'exploitation et de maintenance.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante:

— procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R. 2161-20). À l'issue d'un avis d'appel public à la concurrence au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et sur un journal d'annonces légales appelé marchés online, la procédure se déroule en 2 phases:

— sélection des candidatures et choix des candidats admis à remettre une offre (invitation à remettre une offre).

— examen des offres.

Le nombre de candidats admis à remettre une offre est de 3. Si le nombre de candidatures initiales conformes et satisfaisantes est inférieur à ce chiffre, la procédure pourra tout de même être maintenue avec un nombre inférieur de candidats. Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes:

— respect du programme de l'opération fourni par le maître d'ouvrage. À l'issue de l'ensemble des 2 phases, le pouvoir adjudicateur négociera le contenu des offres. Cette négociation se déroulera en une seule phase.

La négociation portera sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. La négociation ne pourra porter sur les critères d'attribution définis ci-après, ni sur les exigences minimales que doivent respecter les offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Point de contact: M. Guirbal Maxime
Courrier électronique: m.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché de MOE indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est présente à titre indicatif. La durée du marché est la suivante:

La mission de MOE s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» des travaux (article 44.1 2º du CCAG travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises, pour cette phase candidature et la future phase offre, est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude (phase candidature et offre), les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures et celle des offres une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),

— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne». Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227399 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-015
Brève description:

Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP). Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'école nationale vétérinaire de Toulouse, afin d'y accueillir respectivement des activités d'enseignement pratique sur le modèle animal et de recherche en lien avec la surveillance des maladies infectieuses des animaux d'élevage et de la faune sauvage. Les enveloppes des 2 bâtiments seront également traitées dans le périmètre de l'opération dans une volonté d'amélioration énergétique du patrimoine concerné.

Valeur totale du marché: 324 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600974
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227399
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).

Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'école nationale vétérinaire de Toulouse, afin d'y accueillir respectivement des activités d'enseignement pratique sur le modèle animal et de recherche en lien avec la surveillance des maladies infectieuses des animaux d'élevage et de la faune sauvage.

Les enveloppes des 2 bâtiments seront également traitées dans le périmètre de l'opération dans une volonté d'amélioration énergétique du patrimoine concerné.

Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse, afin d'y accueillir respectivement des activités d'enseignement pratique sur le modèle animal et de recherche en lien avec la surveillance des maladies infectieuses des animaux d'élevage et de la faune sauvage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), 23 chemin des Capelles, 31076 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des éléments demandés au titre de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Notice architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: A. Bayle Architecte DPLG et HQE (mandataire)
Adresse postale: Archea Architectes — 227 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Valérie Noailles — Architecte DPLG
François Arcangeli — Architecte DPLG
Adresse postale: EURL François Arcangeli — chemin du Couartet
Commune postale: Arbas
Code postal: 31160
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: Immeuble Balthazar, 2 quai d'arenc, BP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Valeur totale du marché: 324 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2019/S 244-600974 (2019-12-16)

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