Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Qui ?

• École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.bousquet@envt.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.envt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Communication
URL des documents: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Guirbal Maxime
Courrier électronique: m.guirbal@envt.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.envt.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=976&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse CPERMOE2019”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse: — réhabilitation animalerie A2, —...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse: — réhabilitation animalerie A2, —...”

Description du marché

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse:
— réhabilitation animalerie A2,
— plate-forme d'enseignement en sciences de l'animal de laboratoire,
— réhabilitation énergétique des bâtiments,
— aménagement d'un laboratoire de pathologie aviaire et virologie clinique.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: — diagnostique (DIAG),
Missions de base:
— Avant-Projet sommaire (Aps),
— Avant-Projet définitif (Apd),
— études de projet (Pro),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
— examen de conformité — visa (Visa),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
— Assistance lors des opérations préalables à la réception (Aor),
Missions complémentaires:
- mission 1: Organisation pilotage coordination (Opc),
- mission 2: Synthèse (Syn),
- mission 3: Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi),
- mission 4: Détail quantitatif estimatif (Dqe),
- mission 5: élaboration des dossiers administratifs et réglementaires et assistance au maître d'ouvrage dans les échanges AVEX les administrations concernées,
- mission 6: établissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires,
- mission 7: études spécifiques en lien avec la démarche de performance énergétique et qualité environnementale: simulation thermique dynamique, test d'étanchéité à l'air, dossier d'exploitation et de maintenance.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: — procédure avec...”
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché de MOE indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est présente à titre indicatif. La durée du marché est la suivante: La mission de MOE...”

La durée du marché de MOE indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est présente à titre indicatif. La durée du marché est la suivante:
La mission de MOE s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» des travaux (article 44.1 2º du CCAG travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises, pour cette phase candidature et la future phase offre, est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude (phase candidature et offre), les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures et celle des offres une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre), — référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Source: OJS 2019/S 094-227399 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse 2019-015”
Brève description:
“Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP). Le marché est...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 300 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), 23 chemin des Capelles, 31076 Toulouse.”
Description du marché:
“Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP). Le marché est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard des éléments demandés au titre de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Notice architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-015
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: A. Bayle Architecte DPLG et HQE (mandataire)
Adresse postale: Archea Architectes — 227 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Valérie Noailles — Architecte DPLG
Nom: François Arcangeli — Architecte DPLG
Adresse postale: EURL François Arcangeli — chemin du Couartet
Commune postale: Arbas
Code postal: 31160
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: Immeuble Balthazar, 2 quai d'arenc, BP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 300 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre), — référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Source: OJS 2019/S 244-600974 (2019-12-16)

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