Contrat de location gérance de la résidence «ISA» au sein du campus HEC

Valophis La Chaumière de l'Île-de-France

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2019-12-02 Informations complémentaires
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement et de bureau
Numéro de référence: 2019 125245_Campus HEC
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement et de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement et de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis La Chaumière de l'Île-de-France
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566725
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont pondérés (voir rubrique II.2.5): critères d'attribution), comme suit: le «Montant du loyer proposé par le candidat à l'article 5.1 du contrat de location» a une pondération de 60 %. Le critère «services associés» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères à savoir: — modalités d'échanges avec le groupe HEC pour la recherche de locataires (50 %), — modalités de gestion de la résidence (30 %), et — services supplémentaires proposés par le candidat (20 %). Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc, par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. annexe 3 au RC).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de location gérance de la résidence «ISA» au sein du campus HEC.
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:
À l'expiration de la période de 12 années entières et consécutives, la location pourra se poursuivre à l'issue de cette période par période de 1 an à défaut de congé donné par le bailleur ou le preneur, 6 mois avant l'expiration du bail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Libération — Jouy-en-Josas (78350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire — article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Il s'agit d'un marché et non pas d'un accord-cadre conclu pour 12 ans reconductible.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un marché et non pas d'un accord-cadre conclu pour 12 ans reconductible.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Siège social du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant du loyer proposé par le candidat à l'article 5.1 du contrat de location
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont pondérés (voir rubrique II.2.5): critères d'attribution), comme suit: le «Montant du loyer proposé par le candidat à l'article 5.1 du contrat de location» a une pondération de 60 %. Le critère «services associés» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères à savoir:
Afficher plus
— modalités d'échanges avec le groupe HEC pour la recherche de locataires (50 %),
— modalités de gestion de la résidence (30 %), et
— services supplémentaires proposés par le candidat (20 %).
Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc, par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. annexe 3 au RC).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 231-566725 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579868
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566725
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-579868 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377418
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) années, entières et consécutives, à compter de la date de prise d'effet du bail. La date de prise d'effet du bail est prévue pour le 1.8.2020. Les pièces du marché sont consultables au siège de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation — 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: SASU AMAR2 (mandataire)
Adresse postale: 8 avenue de la Porte de Champerret
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Hec.fr 🌏
Nom: EESC HEC Paris
Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé d'HLM — SCIC HLM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: www.tgi-creteil@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Créteil
Source: OJS 2020/S 154-377418 (2020-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Val-de-Marne
Fournisseurs:
EESC HEC Paris SASU AMAR2 (mandataire)
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services d'hébergement et de bureau