La présente consultation est lancée par la société Batigère, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet la mise en place d'un contrat de fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés de sites appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes Batigère.
Ce groupement de commandes compte 11 membres.
La société Batigère a été désignée coordonnateur de ce groupement.
Le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
Les prestations attendues sont définies au sein du DCE.
Le contrat est alloti (territoire Enedis, territoire ELD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Avis de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigère
Numéro d'enregistrement national: 64552016400064
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Batigère en Île-de-France
Adresse postale: 89 rue Danrémont
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Patrimoine SA Languedocienne
Adresse postale: 5 place de la Pergola
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fondation Jules Lebaudy
Adresse postale: 8 rue de Constradt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de fourniture et acheminement d'électricité du groupement de commandes Batigère
1947”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par la société Batigère, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet la mise en place d'un contrat de...”
Brève description
La présente consultation est lancée par la société Batigère, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet la mise en place d'un contrat de fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés de sites appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes Batigère.
Ce groupement de commandes compte 11 membres.
La société Batigère a été désignée coordonnateur de ce groupement.
Le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
Les prestations attendues sont définies au sein du DCE.
Le contrat est alloti (territoire Enedis, territoire ELD).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kVA situés sur le territoire d'Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite...”
Description du marché
Lot 1 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kVA situés sur le territoire d'Enedis:
— prestation technique 1: points de livraison actuellement en C4,
— prestation technique 2: points de livraison de puissance souscrite actuellement en C3,
— prestation technique 3: points de livraison en branchement provisoire de type C4,
— prestation technique 4: points de livraison en branchement provisoire de type C3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est établi pour une durée de 2 ans. Il pourra être prolongée de 24 mois supplémentaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA situés sur le territoire d'Enedis”
Titre
La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA situés sur le territoire d'Enedis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite...”
Description du marché
Lot 2 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA situés sur le territoire d'Enedis:
— prestation technique 1: points de livraison actuellement en C5 dits de base,
— prestation technique 2: points de livraison actuellement en C5 dits HP /HC,
— prestation technique 3: points de livraison actuellement en C5 avec 4 plages temporelles (si présence),
— prestation technique 4: points de livraison en branchement provisoire de type C5.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison situés sur le territoire de entreprises locales de distribution du territoire de Moselle”
Titre
La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison situés sur le territoire de entreprises locales de distribution du territoire de Moselle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de...”
Description du marché
Lot 3 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de entreprises locales de distribution du territoire de Moselle:
— prestation technique 1: points de livraison actuellement en C4,
— prestation technique 2: points de livraison actuellement en C3,
— prestation technique 3: points de livraison en branchement provisoire de type C4,
— prestation technique 4: points de livraison en branchement provisoire de type C3,
— prestation technique 5: points de livraison actuellement en C5 dits de base,
— prestation technique 6: points de livraison actuellement en C5 dits HP /HC,
— prestation technique 7: points de livraison actuellement en C5 avec 4 plages temporelles (si présence),
— prestation technique 8: points de livraison en branchement provisoire de type C5.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison situés sur le territoire de entreprises locales de distribution du territoire du Bas-Rhin”
Titre
La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison situés sur le territoire de entreprises locales de distribution du territoire du Bas-Rhin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de...”
Description du marché
Lot 4 la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de entreprises locales de distribution du territoire du Bas-Rhin:
— prestation technique 1: les points de livraison actuellement en C4,
— prestation technique 2: les points de livraison actuellement en C3,
— prestation technique 3: les points de livraison en branchement provisoire de type C4,
— prestation technique 4: les points de livraison en branchement provisoire de type C3,
— prestation technique 5: les points de livraison actuellement en C5 dits de base,
— prestation technique 6: les points de livraison actuellement en C5 dits HP /HC,
— prestation technique 7: les points de livraison actuellement en C5 avec 4 plages temporelles (si présence),
— prestation technique 8: les points de livraison en branchement provisoire de type C5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2019/S 147-361438 (2019-07-29)