Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bitche
Communauté de communes du Pays de Bitche
Le groupement de commandes du présent marché regroupe 17 points de livraison pour un volume de consommation d'environ 2 300 Mwh.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-04 | Avis de marché |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019/032
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bitche
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Code postal: 57232
Commune postale: Bitche
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdebitche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdebitche.fr 📧
Téléphone: +33 387969945 📞
Fax: +33 387966675 📠
URL des documents: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-524980
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du marché, selon la simulation financière présente dans l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006944100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 214-524980 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019/032
Brève description:
Le groupement de commandes du présent marché regroupe 17 points de livraison pour un volume de consommation d'environ 2 300 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bitche
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Code postal: 57232
Commune postale: Bitche
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdebitche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdebitche.fr 📧
Téléphone: +33 387969945 📞
Fax: +33 387966675 📠
URL des documents: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-524980
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du marché, selon la simulation financière présente dans l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006944100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 214-524980 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621934
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-524980
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Energem Sasu
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 275 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 251-621934 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes du présent marché regroupe 17 points de livraison pour un volume de consommation d'environ 2 300 mégawatt heure (2 300 Mwh).
Valeur totale du marché: 275 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621934
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-524980
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes du présent marché regroupe 17 points de livraison pour un volume de consommation d'environ 2 300 mégawatt heure (2300 Mwh).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Energem Sasu
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 275 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 251-621934 (2019-12-30)
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