Contrat de fauchage des terrains en herbe
Commune de Gravelines
L'accord-cadre concerne le fauchage des terrains en herbe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-30 | Avis de marché |
| 2019-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 0016
Brève description: L'accord-cadre concerne le fauchage des terrains en herbe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052978
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le montant maximum sera de 100 000 EUR HT. Annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Broyage ou fauchage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Broyage ou fauchage mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires: Le montant maximum sera de 100 000 EUR HT. Annuel.
Intitulé du lot: Fauchage manuel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage manuel — lot réservé.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 024-052978 (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 0016
Brève description: L'accord-cadre concerne le fauchage des terrains en herbe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052978
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le montant maximum sera de 100 000 EUR HT. Annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Broyage ou fauchage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Broyage ou fauchage mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires: Le montant maximum sera de 100 000 EUR HT. Annuel.
Intitulé du lot: Fauchage manuel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage manuel — lot réservé.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum sera de 35 000 EUR HT. Annuel.
Ce lot fait l'objet d'un marché réservé selon les conditions de l'article 13 du décret 2016-360.
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — formulaire DC1 et DC2 ou équivalent.
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,s'il est en redressement judiciaire.
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (attestations indiquant les prestations similaires exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La signature électronique des offres ne sera pas exigée. Elle interviendra au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201865
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052978
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'insertion
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Société de Travaux Courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Association Ecoflandres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 084-201865 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201865
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052978
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'insertion
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Société de Travaux Courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Association Ecoflandres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 084-201865 (2019-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)