Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fauchage des terrains en herbe
0016
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description: L'accord-cadre concerne le fauchage des terrains en herbe.
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage ou fauchage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820).
Description du marché: Broyage ou fauchage mécanique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires: Le montant maximum sera de 100 000 EUR HT. Annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fauchage manuel — lot réservé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum sera de 35 000 EUR HT. Annuel.
Ce lot fait l'objet d'un marché réservé selon les conditions de l'article 13 du décret 2016-360.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — formulaire DC1 et DC2 ou équivalent.
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,s'il est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — formulaire DC1 et DC2 ou équivalent.
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,s'il est en redressement judiciaire.
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (attestations indiquant les prestations similaires exécutées dans des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (attestations indiquant les prestations similaires exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La signature électronique des offres ne sera pas exigée. Elle interviendra au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-052978 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'insertion
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Broyage ou fauchage mécanique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Travaux Courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauchage manuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ecoflandres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2019/S 084-201865 (2019-04-29)