Contrat d'entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et (ou) manutention des ordures ménagères, gérés pour le compte d'ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Pour l'ensemble des lots géographiques, le présent marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la gestion des ordures ménagères du parc ICF Habitat Sud-Est Méditerranée.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour le nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la manutention des ordures ménagères. Il comprend également des prestations sur bons de commande via un bordereau de prix unitaires pour des prestations ponctuelles non prévues au périmètre initial. (ex: sorties d'encombrant, remplacement d'employé d'immeuble, nettoyage de logements vacants…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6e étage)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ICF Habitat Sud Est Méditerranée
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472106486📞
Courrier électronique: francoise.pages@icfhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et (ou) manutention des ordures ménagères, gérés pour le compte d'ICF Habitat...”
Titre
Contrat d'entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et (ou) manutention des ordures ménagères, gérés pour le compte d'ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Rse-2018-00036
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Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“Pour l'ensemble des lots géographiques, le présent marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la gestion des...”
Brève description
Pour l'ensemble des lots géographiques, le présent marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la gestion des ordures ménagères du parc ICF Habitat Sud-Est Méditerranée.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour le nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la manutention des ordures ménagères. Il comprend également des prestations sur bons de commande via un bordereau de prix unitaires pour des prestations ponctuelles non prévues au périmètre initial. (ex: sorties d'encombrant, remplacement d'employé d'immeuble, nettoyage de logements vacants…).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Centre Ouest — département 69 (nombre de sites: 36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Agence 20-201 Rhone Alpes Bourgogne (secteur Lyon-Rhône).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu avec tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnées sur les critères suivants:
— capacité financière (importance du chiffre d'affaires, part de l'activité consacrée aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnées sur les critères suivants:
— capacité financière (importance du chiffre d'affaires, part de l'activité consacrée aux prestations objet du présent avis),
— capacité technique (logiciels de suivi et d'auto contrôle, produits utilisés, outillage, flotte de véhicules, présence territoriale),
— capacité professionnelle, (Cv des intervenants et des cadres dirigeants, pertinence des références clients au regard des présentations objets du présent avis, attestations de bonne exécution).
Les candidats doivent présenter un dossier de candidature par lot et présenter leur dossier au sein du document de présentation format power point, joint à la présente consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Centre Est — département 69 (nombre de sites: 28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence 20-202 Agence Rhone Alpes Bourgogne (secteur Lyon-Rhône).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnées sur les critères suivants:
— capacité financière (importance du chiffre d'affaires, part de l'activité consacrée aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnées sur les critères suivants:
— capacité financière (importance du chiffre d'affaires, part de l'activité consacrée aux prestations objet du présent avis),
— capacité technique (logiciels de suivi et d'auto contrôle, produits utilisés, outillage, flotte de véhicules, présence territoriale),
— capacité professionnelle, (CV des intervenants et des cadres dirigeants, pertinence des références clients au regard des présentations objets du présent avis, attestations de bonne exécution).
Les candidats doivent présenter un dossier de candidature par lot et présenter leur dossier au sein du document de présentation format power point, joint à la présente consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nevers — département 58 (nombre de sites: 7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence 20-203 Agence Rhone Alpes Bourgogne (secteur Dijon-Nevers).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dijon — département 21 (nombre de sites: 25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence 20-204 Agence Rhone Alpes Bourgogne (secteur Dijon-Nevers).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grenoble — Département 38 (nombre de sites: 4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence 20-204 Agence Rhone Alpes Bourgogne (secteur Grenoble-Chambéry).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chambéry Annecy — département 73-74 (nombre de sites: 18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Béziers Sète — département 34 (nombre de sites: 5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence 60-603 Provence Languedoc (secteur Montpellier).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montpellier — département 34 (nombre de sites: 11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille extérieur — département 13-83 (nombre de sites: 22)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Agence 60 Provence Languedoc.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Centre Nord — département 13 (nombre de sites: 43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Centre Sud — département 13 (nombre de sites: 18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice Est — département 06 (nombre de sites: 7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Agence 80 Nice Côte d'Azur
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice Ouest — département 06 (nombre de sites: 11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice Centre — département 06 (nombre de sites: 43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 comporte un dispositif communément appelé «annexe 7» qui...”
Conditions d'exécution du contrat
En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 comporte un dispositif communément appelé «annexe 7» qui oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés affectés au site, la poursuite du contrat de travail avec maintien des conditions de travail en cas de changement de prestataire sur le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 026-057935 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour l'ensemble des lots géographiques, le présent marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la gestion des...”
Brève description
Pour l'ensemble des lots géographiques, le présent marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la gestion des ordures ménagères du parc ICF Habitat Sud-Est Méditerranée.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour le nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la manutention des ordures ménagères. Il comprend également des prestations sur bons de commande via un bordereau de prix unitaires pour des prestations ponctuelles non prévues au périmètre initial (ex: sorties d'encombrant, remplacement d'employé d'immeuble, nettoyage de logements vacants…).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 026-057935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 047-108588 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Agence 20-201 Rhône-Alpes Bourgogne (secteur Lyon-Rhône).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Agence 20-202 Agence Rhône-Alpes Bourgogne (secteur Lyon-Rhône).
Description du marché: Agence 20-203 Agence Rhône-Alpes Bourgogne (secteur Dijon-Nevers).
Description du marché: Agence 20-204 Agence Rhône-Alpes Bourgogne (secteur Dijon-Nevers).
Champ d'application du marché
Titre: Grenoble — département 38 (nombre de sites: 4)
Description
Description du marché: Agence 20-204 Agence Rhône-Alpes Bourgogne (secteur Grenoble-Chambéry).
Description du marché: Agence 80 Nice Côte d'Azur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lyon Centre Ouest — département 69 (nombre de sites: 36)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251015.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lyon Centre Est — département 69 (nombre de sites: 28)
Nom et adresse du contractant
Nom: HES — Hygiène Eco Services
Adresse postale: 58 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174116.87 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nevers — département 58 (nombre de sites: 7)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28443.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dijon — département 21 (nombre de sites: 25)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144850.23 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Grenoble — département 38 (nombre de sites: 4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32531.78 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chambéry Annecy — département 73-74 (nombre de sites: 18)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96405.51 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Béziers Sète — département 34 (nombre de sites: 5)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45402.28 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Montpellier — département 34 (nombre de sites: 11)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67316.73 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Marseille extérieur — département 13-83 (nombre de sites: 22)
Nom et adresse du contractant
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137938.92 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Marseille Centre Nord — département 13 (nombre de sites: 43)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337924.32 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Marseille Centre Sud — département 13 (nombre de sites: 18)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359901.17 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Nice Est — département 06 (nombre de sites: 7)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55881.2 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Nice Ouest — département 06 (nombre de sites: 11)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63075.4 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Nice Centre — département 06 (nombre de sites: 43)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi Net
Adresse postale: 58 avenue Saint-Augustin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 863 💰
Source: OJS 2019/S 198-481805 (2019-10-09)