Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'université de technologie de Compiègne
2019M046SPAOO0”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'université de technologie de Compiègne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'université de technologie de Compiègne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, tacitement, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des éventuelles reconductions, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 213-523216 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer, CS 60319
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'Université de technologie de Compiègne
2019M046SPAOO0”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'Université de technologie de Compiègne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 036 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'Université de technologie de Compiègne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 33
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M046SPAOO0
Titre:
“Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'Université de technologie de Compiègne”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imper Étanchéité
Adresse postale: 143 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.imper-etancheite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 036 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 036 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief,
— le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief,
— le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le référé précontractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 031-073026 (2020-02-12)