Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme aménagement Habitat (26) — reconsultation des lots 4, 4 bis et 5
19/012”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme Aménagement Habitat.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Drôme Secteur Loriol et Livron sur Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme Aménagement Habitat.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 8 mois, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois sans pouvoir dépasser 32 mois au total.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot n 4: étude gestion différenciée pour un site;
Lot n 4 bis: étude gestion différenciée pour un site;
Lot n 5: étude gestion différenciée pour un site.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Drôme toutes les communes sauf Loriol et Livron-sur-Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 bis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les options
Description des options:
“Lot n 4: éude gestion différenciée pour un site;
Lot n 4 bis: étude gestion différenciée pour un site;
Lot n 5: étude gestion différenciée pour un site.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1) Copie du...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1) Copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du Code du travail);
2) Attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
3) Les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel); les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr
3) Un extrait K-Bis de moins de 3 mois;
4) Attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;
5) Certificats et qualifications professionnelles: déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Administratifs: DAH: service marches — tél.: +33...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Administratifs: DAH: service marches — tél.: +33 475817823. Modalités d'obtention du dossier / Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: référence 19/012. Remise des offres: conformément à l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 19/012. Le candidat produit, à l'appui de sa candidature et de son offre, les pièces demandées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Une visite des lieux est conseillée auprès des responsables d'agences.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 038-085694 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Drôme aménagement habitat
Adresse postale: 11 avenue de la gare, Alixan, BP 10250
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme aménagement habitat (26) — reconsultation des lots 4, 4 bis et 5
19/012”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme aménagement habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 437 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Drôme secteur Loriol et Livron-sur-Drôme
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme aménagement Habitat.” Informations sur les options
Description des options:
“Lot n4: étude gestion différenciée pour un site, lot n4 bis: étude gestion différenciée pour un site. Lot n5: étude gestion différenciée pour un site.” Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Drôme. Toutes les communes sauf Loriol et Livron-sur-Drôme
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maitre d'œuvre: Drôme aménagement habitat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Val de Drôme Secteur Loriol et Livron-sur-Drôme
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aire
Adresse postale: 114 rue de la Forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 899 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4 bis
Titre: Agence Val de Drôme. Toutes les communes sauf Loriol et Livron-sur-Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 838 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Porte de Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Felix & Fuhrmeister
Adresse postale: 6 rue Lavoisier
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 700 💰
Source: OJS 2019/S 119-292107 (2019-06-20)