Contrat cadre à bons de commande de titres restaurant

Centre de gestion de la FPT du Rhône

La présente consultation a pour objet de souscrire un contrat-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du Rhône et de la métropole de Lyon qui le souhaitent de fournir à leurs agents des titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg69.fr 🌏
Courrier électronique: action.sociale@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156627
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra fournir aux collectivités et établissement publics du département du Rhône et de la métropole de Lyon qui auront conventionné avec le cdg69 à cette fin des titres restaurant à destination de leurs agents, en application de l'article 25 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984.

Durée de l'accord: 120 jours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique du Rhône et de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat aura à remettre un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Livraison sur sites multiples selon le nombre de bénéficiaires (collectivités), et possibilité de livraison sur sites multiples pour un même bénéficiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cdg69.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Frenillot
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision,

— référé contractuel dans les 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-156627 (2019-04-01)

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