La présente consultation a pour objet de souscrire un contrat-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du Rhône et de la métropole de Lyon qui le souhaitent de fournir à leurs agents des titres restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat cadre à bons de commande de titres restaurant
2019-08
Produits/services: Chèques-repas📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de souscrire un contrat-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du Rhône et de la métropole de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de souscrire un contrat-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du Rhône et de la métropole de Lyon qui le souhaitent de fournir à leurs agents des titres restaurant.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: TA30
📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique du Rhône et de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le titulaire devra fournir aux collectivités et établissement publics du département du Rhône et de la métropole de Lyon qui auront conventionné avec le...”
Description du marché
Le titulaire devra fournir aux collectivités et établissement publics du département du Rhône et de la métropole de Lyon qui auront conventionné avec le cdg69 à cette fin des titres restaurant à destination de leurs agents, en application de l'article 25 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat aura à remettre un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Livraison sur sites multiples selon le nombre de bénéficiaires (collectivités), et possibilité de livraison sur sites multiples pour un même bénéficiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdg69.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision,
— référé contractuel dans les 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon-tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. 🌏
Source: OJS 2019/S 067-156627 (2019-04-01)