Contournement des sites industriels de Donges (44) — Marché T06-1 — Pont route jonction RD4-RD100

SNCF

Le présent avis de marché (T06-1) concerne les travaux du pont route situé à la jonction des routes départementales 4 et 100 du projet de contournement des sites industriels de Donges. Ces travaux portent sur du terrassement – de l'ouvrage d'art et rétablissement des routes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2019-07-29 Informations complémentaires
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019DOS0717666
Brève description:
Le présent avis de marché (T06-1) concerne les travaux du pont route situé à la jonction des routes départementales 4 et 100 du projet de contournement des sites industriels de Donges. Ces travaux portent sur du terrassement – de l'ouvrage d'art et rétablissement des routes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: cecile.berthier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 771355757 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345965
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Passation d’un marché de travaux ou de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché public précédant passé après mise en concurrence, en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie écrite mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3). Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur BravoSolution. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4). En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3). Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont les suivantes: SNCF Réseau — DTA Atlantique, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1, fixe: +33 272205623, portable: +33 771355757, courriel: cecile.berthier@reseau.sncf.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché traite des travaux de d'ouvrage d'art, de terrassement et rétablissement routier pour le pont route de la jonction des RD4 et RD100
Ils consistent en:
— étude d’exécution des travaux de terrassement, hydraulique, voirie et ouvrage d’art,
— la reprise de matériaux en dépôt provisoire issu du marché T01,
— pont route de la jonction RD4 et RD100.
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Donges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s),
— le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:
La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:
1) garantie responsabilité civile exploitation et travaux
— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,
— Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre;
2) garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L’opérateur économique se présentant seul ou le groupement d’entreprise devra avoir un chiffre d’affaires global minimum pour l’année passée de 15 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles obligatoires minimales requises suivantes ou leurs équivalences:
Qualifications principales FNTP:
— la qualification FNTP 1131 «ouvrages de technicité courante» ou son équivalence, qualification SNCF 02611: «ouvrages d’art en béton – construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint, etc.)» ou son équivalence,
• la qualification FNTP 2312 «ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute», ou équivalent.
Les travaux de terrassement et d'ouvrage d'art sont des parties essentielles de l’ouvrage et ne peuvent pas, en application de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, être sous-traités.
Les qualifications secondaires ci-dessous, ne sont pas obligatoire au stade de la candidature, mais dès la phase candidature, le candidat (opérateur économique seul ou groupement d’opérateurs économiques) doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l’exécution. Elle doit alors apporter la justification écrite qu’elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l’exécution en remettant la liste des sous-traitants pressentis ou la lettre d’engagement.
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Qualification FNTP:
— FNTP 221: «Forages & sondages» ou son équivalence,
— FNTP 2333: «Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports)» ou son équivalence,
— FNTP 2341: «Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports)» ou son équivalence,
— FNTP 2361 «Travaux à l’explosif avec contraintes environnantes nécessitant une haute technicité» ou son équivalence,
— FNTP 25: «Soutènement» ou son équivalence,
— FNTP 32: «Voiries routes à trafic important», ou équivalent,
— FNTP 33: «Voiries autres trafics», ou équivalent,
— FNTP 34: «Chaussées urbaines», ou équivalent,
— FNTP 37: «Équipement de la route», ou équivalent,
— FNTP 515: «Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé», ou équivalent,
— FNTP 755: «Traitements des sites pollués: gestion de site, tri et excavation des matériaux de la route », ou équivalent.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité et des exigences minimales techniques et financières indiquées ci-dessus seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une Retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes la première année et révisables mensuellement à partir du 13
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire (le mandataire doit être l'entreprise en charge des travaux de GC) dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau DTA pôle NO Nantes — Cécile Berthier
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Passation d’un marché de travaux ou de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché public précédant passé après mise en concurrence, en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie écrite mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3).
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
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Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur BravoSolution.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont les suivantes: SNCF Réseau — DTA Atlantique, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1, fixe: +33 272205623, portable: +33 771355757, courriel: cecile.berthier@reseau.sncf.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345965 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet du présent avis de publicité à pour objet la réalisation de travaux de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement des routes du pont route situé à la jonction des routes départementales 4 et 100 du projet de contournement des sites industriels de Donges.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Immeuble le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362912
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345965
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-362912 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7629997.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1, rue Marcel Paul — BP 34112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146484
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché traite des travaux de d'ouvrage d'art, de terrassement et rétablissement routier pour le pont route de la jonction des RD4 et RD100.
— étude d’exécution des travaux de terrassement, hydraulique, voirie et ouvrage d’art;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Valeur totale du marché: 7629997.69 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — directeur achats réseau DTA Pôle NO Nantes — Cécile Berthier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 061-146484 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Brève description:
Travaux hors suites de RVB sur la voie 2 de la ligne 515 000 entre Saumur et Angers et travaux de démolition de massif et sciage de redan sur les quais.
Valeur totale du marché: 518322.50 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: olivier.royer@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373118
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le remplacement de clôtures herbagères ou anciens garde-corps par des garde-corps nouveaux, la remise en peinture de garde-corps, l’élargissement de piste de six ouvrages pour mise en conformité du contour P

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Etchart génie civil et maritime
Commune postale: Aytre
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 518322.50 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 152-373118 (2020-08-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil