Contournement des sites industriels de Donges (44) — Marché T06-1 — Pont route jonction RD4-RD100

SNCF

Le présent avis de marché (T06-1) concerne les travaux du pont route situé à la jonction des routes départementales 4 et 100 du projet de contournement des sites industriels de Donges. Ces travaux portent sur du terrassement – de l'ouvrage d'art et rétablissement des routes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etchart génie civil et maritime

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-07-29	Informations complémentaires
2020-03-23	Avis d'attribution de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau DTA pôle NO Nantes — Cécile Berthier
Téléphone: +33 771355757 📞
Courrier électronique: cecile.berthier@reseau.sncf.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement des sites industriels de Donges (44) — Marché T06-1 — Pont route jonction RD4-RD100 2019DOS0717666”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché (T06-1) concerne les travaux du pont route situé à la jonction des routes départementales 4 et 100 du projet de contournement des...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Donges.
Description du marché:
“Le présent marché traite des travaux de d'ouvrage d'art, de terrassement et rétablissement routier pour le pont route de la jonction des RD4 et RD100 Ils...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“L’opérateur économique se présentant seul ou le groupement d’entreprise devra avoir un chiffre d’affaires global minimum pour l’année passée de 15 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles obligatoires minimales requises suivantes ou leurs équivalences:
Qualifications principales FNTP:
— la qualification FNTP 1131 «ouvrages de technicité courante» ou son équivalence, qualification SNCF 02611: «ouvrages d’art en béton – construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint, etc.)» ou son équivalence,
• la qualification FNTP 2312 «ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute», ou équivalent.
Les travaux de terrassement et d'ouvrage d'art sont des parties essentielles de l’ouvrage et ne peuvent pas, en application de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, être sous-traités.
Les qualifications secondaires ci-dessous, ne sont pas obligatoire au stade de la candidature, mais dès la phase candidature, le candidat (opérateur économique seul ou groupement d’opérateurs économiques) doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l’exécution. Elle doit alors apporter la justification écrite qu’elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l’exécution en remettant la liste des sous-traitants pressentis ou la lettre d’engagement.
Qualification FNTP:
— FNTP 221: «Forages & sondages» ou son équivalence,
— FNTP 2333: «Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports)» ou son équivalence,
— FNTP 2341: «Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports)» ou son équivalence,
— FNTP 2361 «Travaux à l’explosif avec contraintes environnantes nécessitant une haute technicité» ou son équivalence,
— FNTP 25: «Soutènement» ou son équivalence,
— FNTP 32: «Voiries routes à trafic important», ou équivalent,
— FNTP 33: «Voiries autres trafics», ou équivalent,
— FNTP 34: «Chaussées urbaines», ou équivalent,
— FNTP 37: «Équipement de la route», ou équivalent,
— FNTP 515: «Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé», ou équivalent,
— FNTP 755: «Traitements des sites pollués: gestion de site, tri et excavation des matériaux de la route », ou équivalent.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité et des...”
Dépôts et garanties exigés: Une Retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes la première année et révisables mensuellement à partir du 13 mois, à compter de la date de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Passation d’un marché de travaux ou de service ayant pour objet la réalisation de...”

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Passation d’un marché de travaux ou de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché public précédant passé après mise en concurrence, en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie écrite mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3).
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur BravoSolution.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont les suivantes: SNCF Réseau — DTA Atlantique, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1, fixe: +33 272205623, portable: +33 771355757, courriel: cecile.berthier@reseau.sncf.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 140-345965 (2019-07-18)

Informations complémentaires (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: Immeuble le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement des sites industriels de Donges (44) — marché T06-1 — pont route jonction des routes départementales 4 et 100 et rétablissement des...”
Brève description:
“Le marché objet du présent avis de publicité à pour objet la réalisation de travaux de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement des routes du...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-345965

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
Ancienne valeur
Date: 2019-08-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
Source: OJS 2019/S 147-362912 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1, rue Marcel Paul — BP 34112
Personne de contact: SNCF réseau — directeur achats réseau DTA Pôle NO Nantes — Cécile Berthier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement des sites industriels de Donges (44) — marché T06-1 — pont route Jonction RD4-RD100 2019DOS0717666”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7629997.69 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché traite des travaux de d'ouvrage d'art, de terrassement et rétablissement routier pour le pont route de la jonction des RD4 et RD100. Ils...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345965

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7629997.69 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Source: OJS 2020/S 061-146484 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF réseau
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: olivier.royer@reseau.sncf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux hors suites de RVB sur la voie 2 de la ligne 515 000 entre Saumur et Angers et travaux de démolition de massif et sciage de redan sur les quais”
Produits/services: Ouvrages ferroviaires 📦
Brève description:
“Travaux hors suites de RVB sur la voie 2 de la ligne 515 000 entre Saumur et Angers et travaux de démolition de massif et sciage de redan sur les quais.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518322.50 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Le remplacement de clôtures herbagères ou anciens garde-corps par des garde-corps nouveaux, la remise en peinture de garde-corps, l’élargissement de piste...”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etchart génie civil et maritime
Commune postale: Aytre
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518322.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Source: OJS 2020/S 152-373118 (2020-08-04)

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