SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Passation d’un marché de travaux ou de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché public précédant passé après mise en concurrence, en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie écrite mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par 1 représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur bravosolution.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à la candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site
http://www.sncf.com — (entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont les suivantes:
SNCF Réseau — DTA Atlantique, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1, fixe +33 272205623, portable +33 771355757, mail:
cecile.berthier@reseau.sncf.fr