Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les 4 ans sont: lot 1: CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net) 48 000 EUR, lot 2: CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml net) 122 000 EUR, lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml: 536 520 EUR, poste 2: capacité 300 ml: 2 487 500 EUR; lot 4: CS à diffusion directive moyenne et grande capacité: poste 1: capacité 300 ml: 245 880 EUR, poste 2: capacité 300 ml: 251 200 EUR et lot 5: décontaminant individuel de petite capacité (inférieure ou égale à 100 ml) 385 500 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs — Lacry — Décontaminant
conteneurs_lacry_decontaminant
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Brève description:
“Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot...”
Brève description
Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les 4 ans sont: lot 1: CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net) 48 000 EUR, lot 2: CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml net) 122 000 EUR, lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml: 536 520 EUR, poste 2: capacité 300 ml: 2 487 500 EUR; lot 4: CS à diffusion directive moyenne et grande capacité: poste 1: capacité 300 ml: 245 880 EUR, poste 2: capacité 300 ml: 251 200 EUR et lot 5: décontaminant individuel de petite capacité (inférieure ou égale à 100 ml) 385 500 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 076 068 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Aérosols CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 684 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité 40 à 50 ml.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 744 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml, poste 2: capacité 500 ml.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 024 040 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Aérosols CS à diffusion directive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml, poste 2: capacité 500 ml.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 080 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Diffuseur de décontaminant de petite capacité, inférieure ou égale à 100 ml.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces demandées: la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager...”
Liste et brève description des conditions
Pièces demandées: la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1). Pour l'appréciation des capacités économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles; le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
“Le dossier de consultation peut être téléchargé via l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378126&orgAcronyme=g6l Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des offres est admis. Les envois antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure indiquées infra. Pour chaque lot, les échantillons sont remis avant la date mentionnée supra au IV.2.2) par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'équipement (SDE), Bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection (BAMMP), à l'attention de M. Richard Mathieu, immeuble Garance, 18-20 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative). — Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative; — le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-153991 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs_lacry_decontaminant
conteneurs_lacry_decontaminant
Brève description:
“Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot...”
Brève description
Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les 4 ans sont:
— lot 1: CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net) 48 000 EUR,
— lot 2: CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml net) 122 000 EUR,
— lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité:
—— poste 1: capacité 300 ml: 536 520 EUR,
—— poste 2: capacité 300 ml: 2 487 500 EUR.
— lot 4: CS à diffusion directive moyenne et grande capacité:
—— poste 1: capacité 300 ml: 245 880 EUR,
—— poste 2: capacité 300 ml: 251 200 EUR et.
— lot 5: décontaminant individuel de petite capacité (inférieure ou égale à 100 ml) 385 500 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-153991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 112-274941 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs — lacry — décontaminant
conteneurs_lacry_decontaminant
Brève description:
“Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot...”
Brève description
Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les 4 ans sont:
— lot 1: CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net) 48 000 EUR,
— lot 2: CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml net) 122 000 EUR,
— lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité:
—— poste 1: capacité 300 ml: 536 520 EUR,
—— poste 2: capacité 300 ml: 2 487 500 EUR,
— lot 4: CS à diffusion directive moyenne et grande capacité:
—— poste 1: capacité 300 ml: 245 880 EUR,
—— poste 2: capacité 300 ml: 251 200 EUR, et
— lot 5: décontaminant individuel de petite capacité (inférieure ou égale à 100 ml) 385 500 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité:
— poste 1: capacité 300 ml,
— poste 2: capacité 500 ml.”
Description du marché:
“Aérosols CS à diffusion directive moyenne et grande capacité:
— poste 1: capacité 300 ml,
— poste 2: capacité 500 ml.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité 40 à 50 ml
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité
3️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aérosols CS à diffusion directive moyenne et grande capacité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Références publicité BOAMP: avis nº 19-89475.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux est possible devant le tribunal administratif de Paris contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.”
Source: OJS 2019/S 242-594366 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en cinq lots. Chaque lot...”
Brève description
Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en cinq lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les quatre ans sont:
— lot 1: CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net) 48 000 EUR;
— lot 2: CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml net) 122 000 EUR;
— lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité;
—— poste 1: capacité 300 ml: 536 520;
—— poste 2: capacité 300 ml: 2 487 500 EUR;
— lot 4: CS à diffusion directive moyenne et grande capacité:
—— poste 1: capacité 300 ml: 245 880 EUR;
—— poste 2: capacité 300 ml: 251 200 EUR; et
— lot 5: décontaminant individuel de petite capacité (inférieure ou égale à 100 ml) 385 500 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 933 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
“Lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml poste 2: capacité 500 ml.”
Description du marché:
“Aérosols CS à diffusion directive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml poste 2: capacité 500 ml.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: Lot 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aérosols à diffusion directive petite capacité
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GK professional
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: 159 avenue gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93177
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155821500📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Gkpro.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: CARL Hoernecke Chemische Fabrik GmbH & Co
Numéro d'enregistrement national: de
Adresse postale: KG, Industriestraße, 26
Commune postale: Oberstenfeld
Code postal: 71720
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 706294960📞
Région: Stuttgart 🏙️
URL: http://www.hoernecke.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 676 💰
Numéro de contrat: Lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Diffuseurs de décontaminant
“Références publicité BOAMP: Avis n 19-89475 les lots 2, 3 et 4 ont fait l'objet d'un avis de non attribution au JOUE au 2019/s242-594366 le 16.12.2019 et au...”
Références publicité BOAMP: Avis n 19-89475 les lots 2, 3 et 4 ont fait l'objet d'un avis de non attribution au JOUE au 2019/s242-594366 le 16.12.2019 et au BOAMP 19-184958 le 14.12.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-128313 (2020-03-13)