Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une résidence sociale de 82 logements, rue Ronsard à Saint-Aignan (41)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre (mission complète), en vue de la construction d'une résidence sociale.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aignan.
Description du marché:
“Le terrain est situé rue Ronsard à Saint-Aignan (41). Le programme comprend 82 logements dont 81 logements PLAI majoritairement de type T1bis, et 1 logement...”
Description du marché
Le terrain est situé rue Ronsard à Saint-Aignan (41). Le programme comprend 82 logements dont 81 logements PLAI majoritairement de type T1bis, et 1 logement de fonction, un ensemble de locaux communs pour la résidence, ainsi qu'un parking extérieur d'environ 40 places. Le bâtiment sera en R+2 et respectera la RT 2012-20 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion urbaine et qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur d'usage des logements et des parties communes
Critère de qualité (nom):
“Fiabilité des propositions techniques et réglementaires, et analyse économique du coût travaux prévisionnel”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cohérence de la rémunération et de sa décomposition
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (fournir une copie de la carte d'inscription en cours de validité).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur datée, attestant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur datée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (ou DC1),
— un extrait KBis,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques,
— le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche de synthèse et la présentation de références selon les modèles du DAC,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche de synthèse et la présentation de références selon les modèles du DAC,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n'excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés,
— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi MOP du 12.7.1985 et ses décrets d'application et code de la commande publique en vigueur depuis le 1.4.2019.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 3 000 EUR HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41108
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 171-417704 (2019-09-03)
Informations complémentaires (2019-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 171-417704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
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Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 CCP du code de la commande publique.”
Texte
Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 CCP du code de la commande publique.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout de texte en introduction: Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience,...”
Texte
Ajout de texte en introduction: Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout après «que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction de soumissionner»: au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
Dans le cas...”
Texte
Ajout après «que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction de soumissionner»: au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible de l'opération.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout après «que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières»: (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2,...”
Texte
Ajout après «que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières»: (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1).
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout après «assurance décennale souscrite en garantie des risques»: objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une...”
Texte
Ajout après «assurance décennale souscrite en garantie des risques»: objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— la fiche de synthèse et la présentation de références selon les modèles du DAC,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans...”
Texte
— la fiche de synthèse et la présentation de références selon les modèles du DAC,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n'excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés,
— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au...”
Texte
— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
En cas de regroupement de structures, prévoir un book pour chacune des sociétés. Chaque book constituera un document à part des autres documents.
— pour l’architecte uniquement, un diaporama de références, présentant 5 projets différents, selon le modèle joint dans le DAC. Ce diaporama ne pourra en aucun cas se substituer au book de références de l’architecte. Il n’excédera pas un poids de 5 Mo et respectera le format Powerpoint (sous peine d’irrecevabilité de la candidature). Ce diaporama constituera un document à part des autres documents,
— une fiche A4 présentant chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre selon les modèles joints dans le DAC (fiches architecte & bureau d’études) complétés au format Excel.
En cas de regroupement de structures, remplir une fiche pour chacune des sociétés. Cette fiche A4 constituera un document à part des autres documents.
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Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi MOP du...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi MOP du 12.7.1985 et ses décrets d'application et code de la commande publique en vigueur depuis le 1.4.2019.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x)...”
Texte
La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état et en économie de la construction.
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. L'exclusivité n’est pas demandée pour les bureaux d'études.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 3 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats auront à remettre les documents énumérés dans la Section III. au point III.1.2).
Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 3 000...”
Texte
Les candidats auront à remettre les documents énumérés dans la Section III. au point III.1.2).
Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 3 000 EUR HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation. L’indemnité reçue par l’attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
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Source: OJS 2019/S 174-425033 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 250 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417704
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Consultation de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une résidence sociale de 82 logements, rue Ronsard à Saint-Aignan (41)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Carré d'Arche
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MT Tech
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher🏙️
Nom: Seith
Commune postale: Le Subdray
Nom: Ecmo
Nom: Cabinet JP Michot
Commune postale: Contres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 250 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 3000 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 046-108970 (2020-03-03)