La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1º et R. 2161-2 à R. 2165-5 du code de la commande publique.
La présente consultation a déjà fait l'objet de 2 précédentes procédures:
— la 1 procédure (annonce publiée (Id_Jo: 18-136108) parue dans le BOAMP DIFF
nº 2018_273 du 30.9.2018 et annonce parue dans le JOUE 2018/s 190-428815 du 3.10.2018), — la 2 procédure a été publiée au BOAMP le 20.1.2019 (avis nº 19-9455) et au JOUE: annonce nº 2019/s 016-032991, parue le 23.1.2019. À l'issue de ces procédures les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 ont été attribués; les autres lots ont été déclarés sans suite, à l'exception du lot 20.
La présente consultation porte sur 3 lots. Ces lots seront soit des marchés simples, soit des marchés à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction, restructuration des locaux du CDEF — site du Chinchauvaud à Limoges. Lots 5, 19 et 20”
Produits/services: Travaux de couverture en tuiles📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1º et R. 2161-2 à R. 2165-5 du code de la commande publique.
La présente consultation a déjà fait l'objet de 2 précédentes procédures:
— la 1 procédure (annonce publiée (Id_Jo: 18-136108) parue dans le BOAMP DIFF
nº 2018_273 du 30.9.2018 et annonce parue dans le JOUE 2018/s 190-428815 du 3.10.2018), — la 2 procédure a été publiée au BOAMP le 20.1.2019 (avis nº 19-9455) et au JOUE: annonce nº 2019/s 016-032991, parue le 23.1.2019. À l'issue de ces procédures les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 ont été attribués; les autres lots ont été déclarés sans suite, à l'exception du lot 20.
La présente consultation porte sur 3 lots. Ces lots seront soit des marchés simples, soit des marchés à tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue du Chinchauvaud à Limoges (87 000).
Description du marché:
“Ce lot a fait l'objet d'une précédente procédure, il est en cours d'attribution.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits de facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 254 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture tuiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦
Description du marché:
“Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Ce lot fera l'objet d'une tranche ferme...”
Description du marché
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Ce lot fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 500 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: TO 003: système de détection/extinction par brouillard d'eau — unité 11/15.
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: moins-value pour chéneaux zinc.”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: moins-value pour chéneaux zinc.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en bardeaux bitumés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 362 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries exterieures bois-alu
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 134 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol souples et durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 500 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 506 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 500 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 220 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Ce lot comporte une tranche ferme et 3...”
Description du marché
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Ce lot comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— TO 1: démolition et reconstruction de mur de soutènement pour alignement,
— TO 2: extension du contrôle d'accès,
— TO 6: plus-value pour remplacement de...”
Description des options
— TO 1: démolition et reconstruction de mur de soutènement pour alignement,
— TO 2: extension du contrôle d'accès,
— TO 6: plus-value pour remplacement de la clôture Sud.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des variantes exigées sont requises sur ce lot. Par ailleurs, des variantes libres sont acceptées en complément à l'offre de base. Leurs exigences minimales...”
Informations complémentaires
Des variantes exigées sont requises sur ce lot. Par ailleurs, des variantes libres sont acceptées en complément à l'offre de base. Leurs exigences minimales sont décrites dans les pièces de consultation.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Il s'agit d'un marché simple.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: plus-value pour végétaux...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: plus-value pour végétaux sur soutènement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social obligatoires. Les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social obligatoires. Les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi dont le détail est indiqué au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-032991
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des offres ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai global de déroulement des travaux est de 21 mois à compter du début du chantier. Chaque lot aura son propre délai d'exécution établi par le...”
Le délai global de déroulement des travaux est de 21 mois à compter du début du chantier. Chaque lot aura son propre délai d'exécution établi par le calendrier prévisionnel des travaux.
Financement: sur ressources propres du département et subventions européennes éventuelles (demandes en cours).
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité:
http://cg87.e-marchespublics.com. Aucun DCE ne sera adressé par courrier électronique.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 091-217566 (2019-05-09)