Construction du groupe scolaire Hortense à Bordeaux — marché de conception réalisation

Commune de Bordeaux

La ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole souhaitent construire un groupe scolaire, composé d'une école maternelle de 7 classes, d'une école élémentaire de 11 classes et d'un espace enfance, afin d'anticiper l'arrivée de nouveaux élèves sur le secteur Bastide-Niel.
Ces interventions seront accompagnées de l'aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cours de récréation, préau, garage à cycles, city stade, etc. ...) sur la parcelle dédiée à l'opération.
Cette opération sera menée via un marché de conception réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: CV19CRHORTENSE
Brève description:

La ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole souhaitent construire un groupe scolaire, composé d'une école maternelle de 7 classes, d'une école élémentaire de 11 classes et d'un espace enfance, afin d'anticiper l'arrivée de nouveaux élèves sur le secteur Bastide-Niel. Ces interventions seront accompagnées de l'aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cours de récréation, préau, garage à cycles, city stade, etc. ...) sur la parcelle dédiée à l'opération. Cette opération sera menée via un marché de conception réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey-Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214494
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Entreprise générale ou groupement d'entreprises intégrant les corps d'état nécessaires à la réalisation des travaux. Architecte(s) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent. 1 ou plusieurs bureau(x) d'études techniques compétents en: — structures, — VRD, — fluides (électricité, CVC, plomberie), — CSSI, — qualité environnementale du bâtiment, — acoustique, — économie de la construction, — OPC, — thermique, — synthèse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces interventions seront accompagnées de l'aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cours de récréation, préau, garage à cycles, city stade, etc. ...) sur la parcelle dédiée à l'opération.

Cette opération sera menée via un marché de conception réalisation.

La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3º du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R. 2161-12 à R. 2161620 du code de la commande publique.

Ce marché de conception réalisation, est lancée en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

— structures,

— VRD,

— fluides (électricité, CVC, plomberie),

— CSSI,

— qualité environnementale du bâtiment,

— acoustique,

— économie de la construction,

— OPC,

— thermique,

— synthèse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à -11 du CCP,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cohérence des moyens proposés: moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de conception puis de réalisation, au regard des compétences demandées — qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires.

Procédure accélérée: L'acheteur utilise la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-214494 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception réalisation groupe scolaire.
Valeur totale du marché: 12 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534140
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-214494
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Bouygues Bâtiments
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bpm
Commune postale: Bordeaux
Nom: Math
Commune postale: Begles
Nom: Terrell
Commune postale: Toulouse
Nom: Atelier raisonné
Commune postale: St-Mariens
Nom: Sigma
Commune postale: Rodez
Nom: Critair
Commune postale: Le Bouscat
Valeur totale du marché: 12 670 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1 référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— 1 référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— 1 recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 218-534140 (2019-11-08)

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