Construction de la pépinière d'entreprises le cube

CINOR

Ce marché global de performance associe études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire.
Ouvrages à construire:
— un ensemble de 4 bâtiments tertiaires,
— des places de stationnement couverte, une passerelle de liaison avec le bâtiment du Cyroi,
— des aménagements paysagers extérieurs.
Le site d'implantation du CUBE est localisé sur le parc Technor.
Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2019-09-24	Informations complémentaires
2019-10-31	Informations complémentaires
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Ce marché global de performance associe études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire. Ouvrages à construire: — un ensemble de 4 bâtiments tertiaires, — des places de stationnement couverte, une passerelle de liaison avec le bâtiment du Cyroi, — des aménagements paysagers extérieurs. Le site d'implantation du CUBE est localisé sur le parc Technor. Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — Service des marchés et des contrats (2e étage)
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446856
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché global de performance associe études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire.

Ouvrages à construire:

— un ensemble de 4 bâtiments tertiaires,

— des places de stationnement couverte, une passerelle de liaison avec le bâtiment du Cyroi,

— des aménagements paysagers extérieurs.

Le site d'implantation du CUBE est localisé sur le parc Technor.

Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Valeur totale estimée: 9 180 000 EUR 💰
Brève description: Construction de 4 bâtiments de 1 000 m
Valeur estimée hors TVA: 9 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG Travaux (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché pourra faire l'objet de modifications (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder et FEI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la ZAC Technor — commune de Saint-Denis — 974 — (Île de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire et regrouper les compétences nécessaires à l'exécution du marché avec une compétence spécifique dans les domaines suivants:

— construction de bâtiments tertiaires, avec compétences en terrassement, génie civil, génie climatique, gros œuvre, charpente, couverture, bardage, hydraulique et électricité,

— maintenance des équipements techniques,

— réalisation des études d'exécution,

— ingénierie: pilotage des travaux et opérations de réception.

Pièces de candidature réclamées:

a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

d) en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services): liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

e) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

f) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

g) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Le marché comprend une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: https://marches.cinor.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.2.2) Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

II.2.7) Durée d'exécution du marché: 55 mois.

Les différents délais pour l'exécution des prestations se décomposent comme suit:

— durée des études d'exécution: 3 mois à compter de la notification du marché,

— durée des travaux: 16 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux,

— durée de la maintenance: 36 mois à compter de la mise en service des installations.

Les délais de la phase de EXE comprennent la période nécessaire à la production des études d'exécution, ainsi que la période nécessaire à l'obtention d'éventuelles autorisations administratives.

Les délais englobent la période de préparation (période de préparation de 2 mois dans le délai d'exécution des travaux) ainsi que le délai de fourniture et d'installation des équipements et de réalisation des travaux, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2019.

Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Travaux, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres informations complémentaires:

Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org — rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide.

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr — et ce dans les conditions spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-446856 (2019-09-20)

Informations complémentaires (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché global de performance associe études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire ouvrages à construire: un ensemble de 4 bâtiments tertiaires des places de stationnement couverte, une passerelle de liaison avec le bâtiment du Cyroi des aménagements paysagers extérieurs. Le site d'implantation du cube est localisé sur le parc Technor. Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — service des marchés et des contrats (2e étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451772
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-446856
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 184-446856 du 24.9.2019, BOAMP nº: 19-141639 publié le 22.9.2019, Quotidien du 24.9.2019.

Source: OJS 2019/S 186-451772 (2019-09-24)

Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché global de performance associe études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire. Ouvrages à construire: — un ensemble de 4 bâtiments tertiaires, — des places de stationnement couverte, une passerelle de liaison avec le bâtiment du Cyroi, — des aménagements paysagers extérieurs. Le site d'implantation du CUBE est localisé sur le parc Technor. Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — service des marchés et des contrats (2e étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-521724
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Compte tenu des modifications apportées par le courrier à tous les candidats en date du 31.10.2019, la date limite de réception des candidatures et des offres est reportée au 15.11.2019 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 184-446856 du 24.9.2019, BOAMP nº: 19-141639 publié le 22.9.2019, Quotidien du 24.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site d'implantation du CUBE est localisé sur le parc Technor. Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Source: OJS 2019/S 213-521724 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché global de performance associe études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire. Ouvrages à construire: — un ensemble de quatre bâtiments tertiaires; — des places de stationnement couverte; — une passerelle de liaison avec le bâtiment du Cyroi; — des aménagements paysagers extérieurs. Le site d'implantation du CUBE est localisé sur le parc Technor. Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Valeur totale du marché: 9270955.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — service des marchés et des contrats (2e étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-160905
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 184-446856 du 24.9.2019, BOAMP nº: 19-141639 publié le 22.9.2019, quotidien du 24.9.19. Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats de la CINOR (3 rue de la Solidarité — CS 61025 — 2 Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marchés de la CINOR. Date de signature du marché: le 3.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un ensemble de quatre bâtiments tertiaires;

— des places de stationnement couverte;

— une passerelle de liaison avec le bâtiment du Cyroi;

Ce marché global de performance associé études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire.

Le site d'implantation du Cube est localisé sur le parc Technor.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER et FEI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Artisans Bâtiment Reunion l'ARBRE
Adresse postale: ZAE 2000 — CS 71151 — 16 rue Claudechappe
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: A Landragin
Adresse postale: 97 rue Charles Tellier — ZI de Grézan
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034
Pays: Gard 🏙️
Nom: Idem's
Adresse postale: 44 rue du Commerce
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: Dardel Ingenierie
Adresse postale: 14 rue Henri Leveneur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 9270955.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marchés de la CINOR.

Date de signature du marché: le 3.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 068-160905 (2020-04-02)

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