Construction de l'EHPAD — les terrasses des causses — 190 lits à Millau — lots 3-4-10-11-12-16-18-19

CHU de Montpellier

Construction de l'EHPAD — les terrasses des causses — 190 lits à Millau:
— lot 3: terrassements — VRD,
— lot 4: gros œuvre,
— lot 10: menuiseries extérieures aluminium — occultation,
— lot 11: cloisons sèches — isolation,
— lot 12: menuiseries intérieures — mobilier,
— lot 16: revêtements de sols souples,
— lot 18: chauffage — rafraîchissement — plomberie — sanitaire — ventilation,
— lot 19: électricité — courants forts — courants faibles — alarme incendie — désenfumage. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une durée de 28 mois dont 2 mois de préparation de chantier (planning prévisionnel joint au DCE) à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer les travaux lui incombant. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'octobre 2019. Pour le lot 3, le délai de préparation de chantier est de 1,5 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19A0198
Brève description:

Construction de l'EHPAD — les terrasses des causses — 190 lits à Millau: — lot 3: terrassements — VRD, — lot 4: gros œuvre, — lot 10: menuiseries extérieures aluminium — occultation, — lot 11: cloisons sèches — isolation, — lot 12: menuiseries intérieures — mobilier, — lot 16: revêtements de sols souples, — lot 18: chauffage — rafraîchissement — plomberie — sanitaire — ventilation, — lot 19: électricité — courants forts — courants faibles — alarme incendie — désenfumage. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une durée de 28 mois dont 2 mois de préparation de chantier (planning prévisionnel joint au DCE) à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer les travaux lui incombant. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'octobre 2019. Pour le lot 3, le délai de préparation de chantier est de 1,5 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Benech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430472&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430472&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-285810
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La prestation supplémentaire éventuelle (variante — PSE) «Aménagement jardin paysager en terrasse R+3 du bâtiment D» est à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de l'EHPAD — les terrasses des causses — 190 lits à Millau:

— lot 3: terrassements — VRD,

— lot 4: gros œuvre,

— lot 10: menuiseries extérieures aluminium — occultation,

— lot 11: cloisons sèches — isolation,

— lot 12: menuiseries intérieures — mobilier,

— lot 16: revêtements de sols souples,

— lot 18: chauffage — rafraîchissement — plomberie — sanitaire — ventilation,

— lot 19: électricité — courants forts — courants faibles — alarme incendie — désenfumage. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une durée de 28 mois dont 2 mois de préparation de chantier (planning prévisionnel joint au DCE) à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer les travaux lui incombant. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'octobre 2019. Pour le lot 3, le délai de préparation de chantier est de 1,5 mois.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Terrassements — VRD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux à réaliser sont:

— travaux de terrassements généraux,

— travaux de soutènement par paroi clouée,

— travaux de réseaux humides/secs enterrés,

— travaux de voiries en enrobés, dallages extérieurs béton.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 4
Brève description:

— installation de chantier, signalisation, clôture,

— fondations, terrassement,

— ouvrages béton,

— construction du bâtiment (poteaux, murs, poutres, longrines…).

Une prestation supplémentaire éventuelle (variante — PSE) est à chiffrer obligatoirement «Aménagement jardin paysager en terrasse R+3 du bâtiment D».

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — occultation
Numéro du lot: 10
Brève description:

— travaux de menuiseries extérieures aluminium: portes extérieures, portes automatiques, châssis, ensembles vitrées,

— travaux d'occultation: protections solaires (stores, marquises).

Une variante obligatoire est à chiffrer: remplacement des stores par des volets roulants.

Informations complémentaires:

La variante «Remplacement des stores par des volets roulants» est à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Cloisons sèches — isolation
Numéro du lot: 11
Brève description:

— travaux de cloisons sèches (doublages, cloisons de distribution sur ossature métallique, plafonds non démontable, isolation laine de verre, ouvrages divers).

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — mobilier
Numéro du lot: 12
Brève description:

— travaux de menuiseries intérieures (blocs portes, accessoires pour portes, façades et portes de gaines techniques communes, châssis intérieurs, placards, faux plafond bois, mobiliers…),

— travaux de cloisons amovibles.

Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 16
Brève description:

— travaux de revêtement de sols souples (revêtement de sol PVC, revêtement de marches pour escalier, revêtement de sol spécial pièces humides, revêtement mural des salles d'eau des chambres et ouvrages divers associés).

Intitulé du lot: Chauffage — rafraîchissement — plomberie — sanitaire — ventilation
Numéro du lot: 18
Brève description:

Chauffage eau chaude:

— la production de chaleur à partir d'une chaufferie fonctionnant au gaz naturel,

— la distribution et l'émission de chaleur par radiateurs panneaux et des cassettes à eau 4 tubes,

— la production d'eau chaude sanitaire.

Rafraîchissement:

— la production d'eau glacée à partir d'un groupe d'eau glacée type refroidisseur scroll à condensation par air,

— la distribution d'eau glacée et l'émission de froid par des cassettes à eau 4 tubes,

— la régulation terminale des cassettes 4 tubes.

Refroidissement:

— le refroidissement par système thermodynamique des locaux informatiques et déchets plomberie.

Sanitaire:

— le branchement d'eau du bâtiment,

— l'installation des divers appareils sanitaires,

— les réseaux d'eau froide, d'eau chaude, de bouclage et d'eau mitigée,

— les vidanges des appareils jusqu'aux attentes EU/EV en sol,

— les accessoires sanitaires ventilation de l'ensemble des locaux.

Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles — alarme incendie — désenfumage
Numéro du lot: 19
Brève description:

— courants forts,

— raccordement au réseau public,

— poste HTA préfabriqué complet avec comptage BT,

— distribution électrique générale et les alimentations principales,

— distribution électrique réseau ondulé et les alimentations principales ondulées,

— coupures d'urgences,

— alimentations spécialisées,

— liaisons secondaires, petits appareillages et lustrerie,

— systèmes de comptage principaux et secondaires,

— protection contre la foudre avec paratonnerres et parafoudre de type 1,

— éclairage de sécurité,

— éclairage extérieur,

— groupe électrogène de sécurité courants faibles,

— l'équipement d'alarme incendie de type 1 avec SSI de catégorie A, détection généralisée et dispositifs de désenfumage mécanique des dégagements des locaux accessibles au public,

— installation de la TNT, radio, téléphonie, équipement de sonorisation,

— installation des systèmes: appel malade filaire, contrôle d'accès, interphonie, vidéosurveillance, GTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, et

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot nº 18:

— agrément Qualigaz — attestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage selon spécification atg b 540-9 concernant les brasages, soudobrasages et soudages pour l'assemblage des tubes et accessoires métalliques (acier et cuivre),

— attestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage selon spécification atg b 527-9 concernant les électrosoudages pour l'assemblage des tubes et accessoires en polyéthylène,

— qualification 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m

— qualification 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— qualification 5232 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— qualification 5252 — installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air,

— qualification 5312 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— qualification 5412 — installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire.

Lot nº 19:

— agrément Qualifelec 40, indice E2, classe 3 pour la partie électricité,

— agrément Qualifelec 61, indice Cf2, classe 3 pour la partie courants faibles,

— agrément Qualifelec 50, indice T3 pour la partie télévision,

— attestation de formation sur les installations de précâblage VD.

Les qualifications peuvent être remplacées par tous documents équivalents attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier et méthodologie des travaux mises en œuvre afin de respecter le planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures, produits et matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche BIM
Prix (pondération): 60
70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 263 400 160 00382
Contact
Point de contact: M. Ruiz Romain — direction des achats et des approvisionnements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430472&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430472&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430472&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre les lots:

— nº 5 échafaudage,

— nº 6 charpente métallique,

— nº 7 isolation par l'extérieur,

— nº 8 bardage bois,

— nº 9 étanchéité,

— nº 13 serrurerie,

— nº 14 carrelage — faïence — chape,

— nº 15 peinture,

— nº 17 faux plafonds — projection,

— nº 20 appareils élévateurs,

— nº 21 matériels de cuisine,

— nº 22 fluides médicaux,

— nº 23 rail lève malade,

— nº 24 espaces verts, et

— nº 25 résine font l'objet d'une consultation séparée sous la forme d'une procédure adaptée avec avis de publicité.

Le site est visitable en prenant rendez vous avec Messieurs Caumes (représentant la maîtrise d'œuvre) et Vincent-Beaume (représentant de l'EHPAD de Millau) — coordonnées Tél./courriel dans le règlement de consultation article 3.4. Le maître d'œuvre conseille notamment aux candidats des lots 3 et 4 de visiter le site afin de prendre connaissance des accès au site et des avoisinants (voie SNCF, poste de transformation, ligne HTA…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-285810 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de l'EHPAD — les terrasses des causses — 190 lits à Millau. — lot 3: terrassements — VRD, — lot 4: gros œuvre; — lot 10: menuiseries extérieures aluminium —occultation; — lot 11: cloisons sèches — isolation; — lot 12: menuiseries intérieures — mobilier; — lot 16: revêtements de sols souples; — lot 18: chauffage — rafraîchissement — plomberie — sanitaire — ventilation; — lot 19: électricité — courants forts — courants faibles — alarme incendie — désenfumage. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une durée de 28 mois dont deux mois de préparation de chantier (planning prévisionnel joint au DCE) à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer les travaux lui incombant. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'octobre 2019. Pour le lot 3, le délai de préparation de chantier est de 1,5 mois.

Valeur totale du marché: 2 901 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-576833
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-285810
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Numéro des lots sans suite: 3-16-18-19. Numéro du lot infructueux: 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de l'EHPAD — les terrasses des causses — 190 lits à Millau.

— lot 4: gros œuvre;

— lot 10: menuiseries extérieures aluminium —occultation;

— lot 11: cloisons sèches — isolation;

— lot 12: menuiseries intérieures — mobilier;

— lot 16: revêtements de sols souples;

— lot 18: chauffage — rafraîchissement — plomberie — sanitaire — ventilation;

— lot 19: électricité — courants forts — courants faibles — alarme incendie — désenfumage.

Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une durée de 28 mois dont deux mois de préparation de chantier (planning prévisionnel joint au DCE) à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer les travaux lui incombant. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'octobre 2019. Pour le lot 3, le délai de préparation de chantier est de 1,5 mois.

— travaux de terrassements généraux;

— travaux de soutènement par paroi clouée;

— travaux de réseaux humides/secs enterrés;

— installation de chantier, signalisation, clôture;

— fondations, terrassement;

— ouvrages béton;

— construction du bâtiment (poteaux, murs, poutres, longrines...).

Une Prestation supplémentaire éventuelle (variante — PSE) est à chiffrer obligatoirement «aménagement jardin paysager en terrasse R+3 du bâtiment D».

— travaux de menuiseries extérieures aluminium: portes extérieures, portes automatiques, châssis, ensembles vitrées;

— travaux d'occultation: protections solaires (stores, marquises) une variante obligatoire est à chiffrer: remplacement des stores par des volets roulants.

Les travaux à réaliser sont: travaux de cloisons sèches (doublages, cloisons de distribution sur ossature métallique, plafonds non démontable, isolation laine de verre, ouvrages divers).

— travaux de menuiseries intérieures (blocs portes, accessoires pour portes, façades et portes de gaines techniques communes, châssis intérieurs, placards, faux plafond bois, mobiliers…);

Les travaux à réaliser sont: travaux de revêtement de sols souples (revêtement de sol PVC, revêtement de marches pour escalier, revêtement de sol spécial pièces humides, revêtement mural des salles d'eau des chambres et ouvrages divers associés).

chauffage eau chaude:

— la production de chaleur à partir d'une chaufferie fonctionnant au gaz naturel;

— la distribution et l'émission de chaleur par radiateurs panneaux et des cassettes à eau quatre tubes;

— la production d'eau chaude sanitaire. Rafraîchissement:

— la production d'eau glacée à partir d'un groupe d'eau glacée type refroidisseur scroll à condensation par air;

— la distribution d'eau glacée et l'émission de froid par des cassettes à eau quatre tubes;

— la régulation terminale des cassettes quatre tubes.

— le branchement d'eau du bâtiment;

— l'installation des divers appareils sanitaires;

— les réseaux d'eau froide, d'eau chaude, de bouclage et d'eau mitigée;

— les vidanges des appareils jusqu'aux attentes EU/EV en sol;

— courants forts;

— raccordement au réseau public;

— poste HTA préfabriqué complet avec comptage BT;

— distribution électrique générale et les alimentations principales;

— distribution électrique réseau ondulé et les alimentations principales ondulées;

— coupures d'urgences;

— alimentations spécialisées;

— liaisons secondaires, petits appareillages et lustrerie;

— systèmes de comptage principaux et secondaires;

— protection contre la foudre avec paratonnerres et parafoudre de type 1;

— éclairage de sécurité;

— éclairage extérieur;

— groupe électrogène de sécurité courants faibles;

— l'équipement d'alarme incendie de type 1 avec SSI de catégorie A, détection généralisée et dispositifs de désenfumage mécanique des dégagements des locaux accessibles au public;

— installation de la TNT, radio, téléphonie, équipement de sonorisation;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Rouergue aluminium
Adresse postale: rue Marc Robert
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 899 277 EUR 💰
Nom: Sodac
Adresse postale: ZA du Mijoulan
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Valeur totale du marché: 1 078 522 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Laussel et Fau
Adresse postale: 59 avenue Tabardel, BP 83409
Commune postale: Sébazac-Concourès
Code postal: 12740
Valeur totale du marché: 923 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ruiz Romain, direction des achats et des approvisionnements

Référence
Informations complémentaires

Numéro des lots sans suite: 3-16-18-19.

Numéro du lot infructueux: 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2020/S 234-576833 (2020-11-26)

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