Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de l'école élémentaire Simone Veil à Colomiers
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de l'école élémentaire Simone Veil à Colomiers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD/aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: VRD/aménagements extérieurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: planning détaillé — proposition d'optimisation du planning (planning bâton avec superposition des tâches)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mode opératoire adapté au chantier pour la réalisation des ouvrages spécifiques au lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des matériaux proposés en correspondance avec objectifs et performance à atteindre”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description des moyens humains mis en place pour le chantier. CV du personnel affecté au chantier, évolution des effectifs tout au long du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: description des moyens humains mis en place pour le chantier. CV du personnel affecté au chantier, évolution des effectifs tout au long du chantier (généralités à éviter).
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Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fondations/gros œuvre/isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Gros œuvre.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture/bardage/murs a ossature bois (Mapa-Petits lots).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description des moyens humains mis en place pour le chantier. CV du personnel affecté au chantier, évolution des effectifs tout au long du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: description des moyens humains mis en place pour le chantier. CV du personnel affecté au chantier, évolution des effectifs tout au long du chantier (généralités à éviter)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“Menuiseries extérieures/aluminium/occultations/serrurerie/métallerie (Mapa-Petits lots).”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: Cloisons/doublages/plâtrerie/plafonds (Mapa-Petits lots).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries intérieures/bois/agencement/mobilier.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: Revêtements de sols et murs durs.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Revêtements de sols souples.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture/nettoyage.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité/CFO/CFA/photovoltaïque.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: CVC/plomberie/sanitaire.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Appareils élévateurs.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Cloisonnement isotherme/équipement cuisine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour le lot 4 couverture bardage mobilier: qualibat 3152-2361,
— pour le lot 5 menuiseries extérieures occultations serrurerie: qualibat 3521-4532-4412,
— pour le lot 2 gros œuvre: qualibat 2113-2212-2411,
— pour le lot 10 peinture nettoyage: qualibat 6112,
— pour le lot 7 menuiseries intérieures bois mobilier: qualibat 4322,
— pour le lot 11 électricité CFO/CFA: qualielec IE E3 C3/qualifelec TC+ST+AV+GT CF3 C4/Qualit'Enr solaire photovoltaïque qualipv,
— pour le lot 3 étanchéité: qualibat 3212,
— pour le lot 8 revêtements sols et murs durs: qualibat 4322,
— pour le lot 9 revêtements sols et murs souples: qualibat 6223,
— pour le lot 1 VRD: 7312-1323-1341,
— pour le lot 12 CVC/plomberie: qualibat 5112-5313/qualiforage-qualipac,
— pour le lot 6 cloisons doublages plâtrerie plafonds: qualibat 4132-6612,
— pour le lot 14 cloisonnement isotherme équipement cuisine: qualicuisine/qualibat 7312-7313/qualiclimafroid,
— pour chaque certificat demandé.
Acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 1906T08.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 140-343636 (2019-07-18)