Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 quartier de Beauval Meaux

Pays de Meaux Habitat

Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux seront exécutés une tranche. Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 01-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de structures en métal 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Portes de garage 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de chantier 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IUHxjWIAcW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047259
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IUHxjWIAcW&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Vu la nature de ce marché, il est recommandé aux candidats de visiter le site concerné par les prestations. Les candidats devront dans ce cas prendre contact (48 heures avant) avec Madame Lachaussée ou Madame Vestris (Tél.: +33 160233763 ou 3719) de la direction du développement de Pays de Meaux Habitat. Pour effectuer la visite du site, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à la consultation et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Terrassement/gros œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement/gros œuvre.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Revêtements de façades
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de façades.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons — doublages — faux plafonds.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols souples.
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage — faïence.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Porte de garage
Numéro du lot: 12
Brève description: Porte de garage.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — chauffage - ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: VRD — aménagements extérieurs
Numéro du lot: 15
Brève description: VRD — aménagements extérieurs.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 16
Brève description: Espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Beauval Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance «Responsabilité civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil. En cas de d'exécution de travaux qui sont de Technique non courante (TNC), le candidat devra justifier de la couverture des travaux de technique non courante par une attestation d'assurance décennale spécifique à l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.

Pour les lots nº 1 et nº 15 = le candidat devra justifier qu'il dispose:

— d'un encadrant de travaux titulaire d'une attestation AIPR (encadrant) en cours de validité,

— de conducteurs d'engins ou opérateur intervenant à proximité des réseaux titulaires d'une attestation AIPR (opérateur) en cours de validité. Le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pays de Meaux Habitat boulevard des Cosmonautes, 77334 Meaux Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMnOl6OpRI&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IUHxjWIAcW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: DJRH, pôle juridique et achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 022-047259 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 50 logements — îlot Artois 1 quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 4 722 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes — CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482735
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-047259
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement / gros œuvre
Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description:

Étanchéité

Revêtements de façades

Menuiseries extérieures

Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie
Brève description:

Métallerie - serrurerie

Menuiseries intérieures

Intitulé du lot: Cloisons - doublages - faux plafonds
Brève description:

Cloisons - doublages - faux plafonds

Revêtements de sols souples

Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description:

Carrelage - faïence

Peinture

Ascenseurs

Porte de garage

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité
Intitulé du lot: Vrd - aménagements extérieurs
Brève description:

Vrd - aménagements extérieurs

Espaces verts

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Beauval Meaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Stb
Adresse postale: 17 rue Copernic
Commune postale: Copernic
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.stb-idf.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 611 780 EUR 💰
Nom: Étancheité du Nord
Adresse postale: 20 rue de l'Ormeteau
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://etancheite-du-nord.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 182 344 EUR 💰
Nom: Assar bat
Adresse postale: 10 rue Alexandre III
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Corporama.com 🌏
Valeur totale du marché: 184 530 EUR 💰
Nom: SA Ridoret Menuiserie
Adresse postale: 70 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17041
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-ridoret.com 🌏
Valeur totale du marché: 243 103 EUR 💰
Nom: Ridoret
Valeur totale du marché: 178 400 EUR 💰
Nom: Menuiserie charpente du Villon
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: La Croix sur Ourcq
Code postal: 02210
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://Menuiseriecharpenteduvillon.com 🌏
Valeur totale du marché: 234 992 EUR 💰
Nom: Les peintures Parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://Lespeinturesparisennes.com 🌏
Valeur totale du marché: 102 126 EUR 💰
Nom: Design construction rénovation
Adresse postale: 76 avenue de la libération
Commune postale: Ris-Orangis
Adresse Internet: http://Dcr-idf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44 155 EUR 💰
Adresse Internet: http://Assarbat.com 🌏
Valeur totale du marché: 136 702 EUR 💰
Nom: Otis
Adresse postale: 23/27 rue de la Rivière
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Otis.com 🌏
Valeur totale du marché: 68 300 EUR 💰
Nom: Bruno Seveste
Adresse postale: 10 rue du Theil
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Adresse Internet: http://Brunoseveste.com 🌏
Valeur totale du marché: 680 961 EUR 💰
Nom: Loiseleur Paysage
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Commune postale: Villers Saint-Paul
Code postal: 80003
Pays: Picardie 🏙️
Adresse Internet: http://Groupeloiseleur.com 🌏
Valeur totale du marché: 54 669 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
7
5
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1 référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— 1 recours de pleine juridiction contre le marché dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 199-482735 (2019-10-10)

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