Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du rue de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public:
— la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre),
— la réalisation des parois moulées,
— le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: DSEA19-28
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du rue de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public: — la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre), — la réalisation des parois moulées, — le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental — direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568760 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355996&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355996&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570550
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-087135
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variante. La variante est facultative et portera uniquement sur les éléments fixés au cahier des charges. Les candidats doivent cependant obligatoirement remettre une offre conforme au cahier des charges (solution de base).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre),

— la réalisation des parois moulées,

— le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.

Valeur totale estimée: 42 775 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concerne des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP, des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne. Le détail des prestations attendues est définit au sein des documents de la consultation (RC, CCAP et CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 42 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique.

— lettre de candidature: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CS (entreprises de moins de 11 salariés). Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes — référentiel nomenclature des travaux publics 2019:

— 112 Ouvrages de technicité moyenne,

— 1512 Réalisation par tunnelier — diamètre < 2,5 m,

— 1521 Creusement manuel ou mécanisé,

— 1621 Réservoirs d'eau ≥ 2 000 m3,

— 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

— 2313 Travaux de terrassement en grande masse,

— 251 Parois moulées,

— 2651 Traitement des sols par injection,

— 5141 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,

— 544 Bassins.

* Qualifelec: électrotechnique: indice E3 — gestion technique CF3 — Courants faibles: CF2. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de la réglementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Par ailleurs, l'enlèvement des déblais et des boues stockées et leur évacuation vers une décharge sera effectué conformément au Cahier des clauses environnementales (CCE). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, en raison de l'imbrication des prestations et pour la bonne tenue du marché. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date n'est donnée qu'à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355996&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355996&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Cet avis fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse URL de la rubrique «Communication». L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE est très volumineux. En cas de difficulté pour retirer le DCE sur Maximilien, un lien de téléchargement a été créé. Ce lien de téléchargement sera transmis aux candidats après une demande formulée au pouvoir adjudicateur via la messagerie sécurisée de Maximilien. Les candidats disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Les candidats doivent faire un seul dépôt sur la plateforme contenant à la fois les documents relatifs à l'offre de base et éventuellement à l'offre variante. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à transmettre une copie de sauvegarde des éléments transmis sur Maximilien sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…). Ce support physique électronique devra être transmis sous pli scellé, avant la date et l'heure limites de remise de l'offre, et comporter obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» ainsi que l'intitulé du marché et le nom du candidat. La copie de sauvegarde pourra être déposé sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-570550 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du ru de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public: — la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre); — la réalisation des parois moulées; — le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.

Valeur totale du marché: 42 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Monsieur le président du conseil départemental — direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223520
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570550
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du ru de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public:

— la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre);

— la réalisation des parois moulées;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: NGE Génie civil
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330 00111
Adresse postale: rue Gloriette, CS 70123
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160625030 📞
Courrier électronique: dncg@nge-gc.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-nge.fr 🌏
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 439 987 405 00057
Téléphone: +33 160625470 📞
Courrier électronique: ridf@ehtp.fr 📧
Adresse Internet: http://ehtp.fr/ 🌏
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600059
Courrier électronique: drif@nge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guintoli.fr 🌏
Nom: Soletanche Bachy France
Numéro d'enregistrement national: 71203015400611
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 147765610 📞
Courrier électronique: olivia.jeannoutot@soletanche-bachy.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.soletanche-bachy.com/fr 🌏
Nom: Bessac
Numéro d'enregistrement national: 30158934700022
Adresse postale: BP 75108
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Téléphone: +33 561376363 📞
Courrier électronique: commercial@bessac.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bessac.com 🌏
Nom: Soc
Numéro d'enregistrement national: 44933692400013
Adresse postale: avenue de Pagnot, BP 51
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33166
Téléphone: +33 556701080 📞
Courrier électronique: francoise.bouyat@soc.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.soc.fr 🌏
Nom: Sources
Numéro d'enregistrement national: 43293746400027
Adresse postale: 3 rue Montpreau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 155173131 📞
Courrier électronique: info@sources.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sources.fr 🌏
Nom: Satelec
Numéro d'enregistrement national: 97120154600043
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169565529 📞
Courrier électronique: electromeca.environnement@satelec.fayat.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://satelec.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 42 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 094-223520 (2020-05-11)

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